Les offices seigneuriaux

Les offices seigneuriaux

Parmi les droits administratifs du seigneur, figure le droit de nommer certains officiers.  Ainsi, le seigneur de Saintes avait la « collation des charges de bailli, greffier et sergent ».  Il pouvait aussi nommer sept échevins, mais aussi le marguillier et le maître d’école.  [A.E.M., O.P., 851]  Ajoutons y le receveur seigneurial.

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Le bailli de Saintes

Chaque seigneur haut-justicier pouvait se faire remplacer par un bailli.  Celui-ci pouvait ainsi exercer la justice en lieu et place du seigneur, ce qui en faisait un personnage puissant et redouté.  En effet, d’après les « commissions de bailli » conservées [A.E.M., O.P., 874], le bailli recevait « authorité de mandement especial de tenir court et siege de plaix, de semondre et conjurer les hommes de fief et de faire bon et leal jugement ».  Son pouvoir au contentieux était non négligeable.  Il lui fallait « calenger malfaicteurs et malfaictresses, les punir et corriger selon leur démerite ».

Il accomplissait ou veillait à ce que d’autres officiers accomplissent toute une série de tâches administratives qui découlaient du pouvoir seigneurial.  C’est ainsi qu’il présidait la cour féodale et recevait « toute deshéritance et adhéritance » des fiefs tenus de la seigneurie.      Il prélevait « tous droicts, paines, quindes, demy quindes, loix, fourfaictures et amendes » et gardait « les droits seigneuriaux de cerquemanage et abornage et non héritage ».  Bref, il accomplissait « tout ce que l’office de bailly compète ».

Il était bien sûr chargé de maintenir les droits seigneuriaux du seigneur de Saintes conformément aux « accords quy ont estez faict cydevant avecq les Rd. Prélats de Lobbes ».  Pour payement de ses services, une part des profits de justice lui était dévolue.  Il recevait à ce titre « le 6e denier des amendes », le reste allant au seigneur.

Chaque année, il devait rendre des comptes à Bruxelles [là où résidait habituellement le seigneur au XVIIe siècle] et il lui était interdit de « remettre son office à un autre » sans le consentement du seigneur.

C’était également le bailli qui disposait du « pouvoir de créer échevins, gardes et tergeurs et dîmeurs et de prendre d’eux le serment en tel cas requis ».  Mais il lui fallait, au préalable, faire connaître son choix au seigneur.  Le bailli, quant à lui, prêtait serment dans les mains du seigneur de Saintes ou de son procureur.

Les actes de la pratique le montrent à la tête de la loi du village, aux côtés du maire et des échevins.  Il était traditionnellement administrateur avec eux des biens de la Paroisse, des Pauvres ou encore de la Massarderie.

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Liste des baillis de Saintes

On ignore à partir de quelle époque exactement les seigneurs de Saintes se firent remplacer par des baillis.  Le besoin ne s’en est sans doute fait sentir qu’à partir du moment où les seigneurs ne résidaient plus dans la localité.  C’était le cas à l’époque des Enghien.  Sans doute déjà avant cela.

G.P. Speeckaert semble avoir trouvé les plus anciennes mentions de baillis de Saintes.  Elles remontent au milieu du XVe siècle.

  • Guillaume l’Anglais (d’Ingelsche) dit le Clercq

D’après René Goffin [Généalogie nivelloises, 1ère partie, p. 211], Willamme Langelé, Langlé, d’Ingelsche, etc. dit le Clercq, fut bailli de Tubize, etc., pour le seigneur Englebert d’Enghien en … 1436-1442 …  Il portait : d… à trois fasces d…; à l’aigle brochante d… Tenant à extre : une damoiselle.

G.P. Speeckaert mentionne pour la période 1454-1465, Guillaume Dingelsche et son successeur Etienne de Hérissem.  Un chirographe de la cour échevinale de Saintes, en date du 1er juin 1479, mentionne Willem Lengellet, époux de Waldrut de Bois de Brughe (= Boutersbrugge). [P. PRINGELS et M.-L. BOSMAN, Chirographes de Saintes … , pp. 22 et 258]  Il s’agit évidemment du même personnage que le bailli Dingelsche.

  • 1454-1465 : Etienne de Hérissem

En 1428, le 25 novembre, Gheert ou Gérart de Herissem, écuyer, seigneur en Leninck, échevin de ce village en … 1422 …, fut nommé bailli des seigneuries de Tubize, Seneffe, Gouy-sur-Piéton, Ittre, Faucuwez, Bogaarden, Beert et Leerbeek, confisquées sur Englebert II d’Enghien-Ramerut à cause d’un conflit avec les Nivellois, à qui elles furent restituées en 1431. [R. GOFFIN, Généalogies nivelloises, 1ère partie, pp. 249-251 & R. GOFFIN, Généalogies enghiennoises, I, pp. 79-80]  On ne sait quand Englebert II devint seigneur de Saintes et donc on ne peut pas affirmer que Gheert de Herissem officia bien à Saintes.  Ce fut, par contre, le cas de ses descendants.

Le second fils de Gheert de Hérissem, Gérart, écuyer, receveur de Seneffe avant 1461 jusqu’à son décès, bailli de cette terre avant 1473, bailli et receveur de Scaimont (Seneffe), qu’il acquit depuis de Louis d’Enghien, le 10 mars 1469 (n.st.), bailli et receveur du Bois, seigneur d’Odomont (Seneffe), par achat fait peu avant 1477 à Jehan de le Houssière, mourut vers le mois de juillet 1478 et reçut sépulture dans l’église de Saintes.

Son épouse, Brigitte d’Enghien, vivait en 1495, ayant alors convolé avec Jaspart de Denain.  C’était une fille naturelle de Louis d’Enghien, chevalier, seigneur de Rameru, Tubize, Saintes, du Pont-à-Wisbecq, de Seneffe, Morialmé, Ham-sur-Eure, Briffeuil, etc., et, suivant certains quartiers, de N. de le Pasture.

De leur mariage sont nés plusieurs enfants, dont Catherine, qui avait épousé Jehan de le Pasture, bailli de Saintes et du Pont-à-Wisbecq, dont il sera question plus loin.

D’après Pringels et Bosman, que nous ne pouvons suivre sur ce point, au XVe siècle, le prénom Etienne était traditionnellement porté par l’aîné des Herissem.  Le bailli de Saintes était vraisemblablement Etienne de Herissem, fils d’Etienne, chevalier, seigneur de Bousval, et de Marguerite de Beaufort, mort le 4 septembre 1482.  Il avait épousé Julienne de Launay, décédée le 2 octobre 1489.  D’après Goethals, il gît dans l’église Sainte-Renelde, au chœur, devant l’autel, sous une belle sépulture sur laquelle il est représenté armé de pied en cap en chevalier.  Il aurait eu comme fils Etienne – celui-là même qui épousa Brigitte, fille de Louis d’Enghien – et Jean, dont postérité.

Nous suivrons plus volontiers Goffin[Généalogies nivelloises, 1ère partie, pp. 252-253], qui fait d’Etienne le fils aîné de Gheert de Herissem, dont il a été question plus haut, et le beau-frère de Brigitte d’Enghien, épouse de son frère cadet Gérart.

Etienne de Hérissem, écuyer, armé chevalier vers 1460, bailli des terres d’Englebert d’Enghien, sire de Tubize, etc., puis de son fils Louis en 1454-65, demeurait à Rebecq.

Il fit réaliser par les échevins d’Ittre, le 22 avril 1437, l’acquisition du fief de Dîmescourt (maison de cense avec 100 bonniers de dépendances).  Il acquit aussi, de Jacquemart le Roy, et releva le 19 novembre 1474, la seigneurie d’Offembais (à Rebecq).

Avant 1480, le comte de Saint-Pol, seigneur d’Enghien, reçut de lui des avances d’argent.  Mort le 4 septembre 1482, il fut enterré dans l’église de Saintes, devant le maître autel.  Epitaphe : « Cy gist messire Estienne de Herissem, chevalier, trespassa M.CCCC. et LXXXII, le IIII du mois de septembre ».

Il épousa Julienne de Launais, morte le 2 octobre 1489, enterrée dans l’église Notre-Dame de Hal, probablement fille de Mahieu, écuyer, seigneur de la Haye, et de Pieronne de Thiennes.  Epitaphe : « chy gist dame Julienne de Launay femme de messire Estienne de Herissem en son temps chevalier, laquelle tespassa l’an de Notre-Seigneur 1489, le IIe jour du mois d’octobre ».

  • Jean dit Gheldre t’Seraerts dit Haenkenschoet
Par la suite, c’est un autre beau-fils de Louis d’Enghien qui est mentionné comme bailli.  Jean dit Gheldre t’Seraerts dit Haenkenschoet, écuyer, seigneur de Ramelot,  avait épousé, par traité du 27 novembre 1483, Jehanne d’Enghien, fille de Louis, seigneur de Saintes, et de N. de la Pasture.  Il devint par la suite bailli des seigneuries de son beau-père.  Il est mort le 17 septembre 1525. [R. GOFFIN, Généalogies nivelloises … , 1ère partie, p. 250, note 43]
  • 1485 : Wautier ROIBART

Wautier Roibart (Roobaert) serait mentionné comme bailli de Saintes en 1485. [P. PRINGELS et M.-L. BOSMAN, Chirographes de Saintes … , p. 241]  Il avait épousé une fille de Jan van Bellingen, échevin de Brages en 1455.[F.G. VAN BELLINGEN et F. DE CACAMP, Généalogie van Bellingen … , pp. 87 et 91.]  Il possédait le fief de Stryhout, petite seigneurie relevant d’Enghien, probablement acquis de Jan de Coussener après 1446.[R. GOFFIN, Généalogies enghiennoises … , t. 3, p. 161]  Jean de Ligne de Ham l’acquit ensuite de Wautier Roebart dit Stavoie en 1467.[R. GOFFIN, Généalogies enghiennoises … , t. 4, p. 349.]  Wautier Roobaert possédait encore des fiefs à Bellingen et Pepingen et des terres censales.[F.G. VAN BELLINGEN et F. DE CACAMP, Généalogie van Bellingen … , pp. 42 et 95]  Il posséda également Linthout à Petit-Enghien.  Il vendit ce fief avant 1466.[R. GOFFIN, Généalogies enghiennoises … , t. 7, p. 159]  Il possédait également des terres à Saintes.[L. DELPORTE et B. ROOBAERT, Jean Ansiel, ancien abbé de Lobbes, seigneur de la Laubecq à Saintes en 1477, dans ACHEB, t. 2, 2001, pp. 137-156]

  • Jean de la Pasture
Louis d’Enghien, resté sans descendance légitime, avait de nombreux enfants naturels.  Certains d’entre eux avaient pour mère une de la Pasture, dont le prénom nous est inconnu.

En 1487, son fils Antoine lui succéda.  Cette année là, l’un de ses hommes de fief était Jean de la Pasture, dont de Raad nous donne les armes : « trois losanges. T. senestre : un homme sauvage, appuyant sa massue sur l’épaule gauche. L. : Scel Jehan de le Pasture ».  Il fut inhumé dans l’église de Wisbecq.  Sa tombe porte l’épitaphe suivante en lettres gothiques : « chy gist Jehan de la Pasture, en son vivant bailly de Saintes, qui trespassa l’an XV et XVI, au mois de mars, le XXe jour.  Et cy gist demoiselle Katherine de Herissem, sa femme, laquelle trespassa l’an XV et V, le XIIII de may ».

Jean était fils de Damiaul et homme de fief d’Enghien.  Veuf en 1505, il se serait remarié à Isabeau dou Bos dit le Struve.[P. PRINGELS et M.-L. BOSMAN, Chirographes de Saintes … , p. 235, qui donne pour référence R. GOFFIN, Généalogie enghiennoises … , t. 2, p. 170.  Il est également question de ce Jehan de le Pasture dans le généalogie de Herissem de R. GOFFIN, Généalogies nivelloises … , 1ère partie, p. 251]

Il avait donc épousé Catherine de Herissem, décédée le 14 mai 1505.  Lui-même était mort le 20 mars 1517.  Or, on l’a vu, les Herissem, tout comme les t’Seraerts, étaient alliés aux Enghien par des filles de Louis d’Enghien.  Et ce dernier avait eut des enfants avec une de la Pasture, probablement parente de Jean.

  • 1511 : Balthazar DE TOMBAY
  • 1519-1526 : Jacques de la Pasture

Jacques de la Pasture, fils de Jean et de Catherine de Herissem, est renseigné comme bailli de la cour féodale de Saintes en 1519.  On le retrouve à de multiples reprises comme Lieutenant-mayeur de Saintes entre 1520 et 1525.[P. PRINGELS et M.-L. BOSMAN, Chirographes de Saintes … , p. 235]  Il était également échevin d’Herbecq.  Il avait épousé Agnes Vilain (de Steenkquerque ?) et décéda en 1531.  Sa veuve épousa alors en secondes noces Pierre Colins de Termeeren.  Elle mourut en 1542.  Jacques et Agnes Vilain furent inhumés dans l’église de Saintes, sous une dalle portant les écussons de le Pasture (d’azur à trois losanges d’or) et Herissem.[P. PRINGELS et M.-L. BOSMAN, Chirographes de Saintes … , p. 235, qui donne pour réfénce R. GOFFIN, Généalogies enghiennoises … , t. 6, pp. 57, 66-67 et 72]  Epitaphe : « Cy gist Jacques de le Pasture en / son temps baillif de ceste ville / et desteinkercque qui mourut lan / 1531 et Hagnes Vilain sa feme / morte 1541 ».

Il apparaît clairement que les seigneurs de Saintes, de la maison d’Enghien, désignèrent prioritairement des parents par alliance au poste de bailli.  Si les renseignements manquent pour bien situer les de la Pasture, par contre, les Herissem ou les t’Seraerts appartenaient à la petite noblesse.


La liste qui suit est tirée en partie de l’ouvrage de P. Pringels et M.-L. Bosmans et des notes de G.P. Speeckaert.  Elle est incomplète et doit encore être vérifiée.
  • 1533-1536 : Mathieu DE WARGNY
  • 1583 – 1588 : Josse NYNOUWE(S) [AGR, GSB, 9012]
  • 1589-1604 : Jehan MEULPAS.  En 1589, bailli.  En 1599, bailli de Wisbecq.  En 1604, bailli de Saintes et du Pont-à-Wisbecq.
  • 1626-1633 : Christophe DU FOUR [Notes de G.P. SPEECKAERT;  H. DOUCHAMPS, La famille Nerinckx de Brages, p. 76 (7/08/1629)]
  • 1651 : Louis HO(C)QUET
  • 1641-1659 : Louis HEYNE

Louis Heyne, fils de Guillaume Heyne et de Marguerite Sotteau, était bailli de la terre et seigneurie de Saintes en … 1641-1659 … pour son cousin issu de germain Jean-Aurèle Servais et pour sa veuve douairière, Hélène-Robertine de Maele, dite Malinez, créé homme de fief de Hainaut le 27 octobre 1643.  [R. GOFFIN, Généalogie nivelloises, 1ère partie, p. 275]

  • 1661-1685 : Nicolas PARMENTIER

Nicolas Parmentier, sixième enfant de Jean (le) Parmentier et de Barbe Buterne, est né à Braine-le-Comte le 5/07/1629.  Licencié en droit et avocat au Conseil de Hainaut, il a été créé homme de fief du comté de Hainaut le 5/12/1653.  Il fut greffier des ville, terre et châtellenie de Braine-le-Comte après son père, greffier d’Ecaussinnes-Saint-Remy, bailli de Saintes (AGR, GSB, 9378) en … 1661-1756 …, greffier depuis 1662, lieutenant-maïeur en 1673 … [Notes de G.P. SPEECKAERT. Voir sur cette famille de Tubize de Raadt, III, 103.  H. DOUCHAMPS, La famille Nerinckx de Brages, p. 76 – R. GOFFIN, Généalogies nivelloises, 2e partie, pp. 195-197.]  Il épousa avec dispense de bans, à Bruxelles, dans l’église Notre-Dame de la Chapelle, le 8/01/1658, Marie Hanon, baptisée à Braine-le-Comte le 25/11/1630, fille de Nicolas, lieutenant-maïeur et massard de la ville et châtellenie, et de Barbe Marsille.  […]

  • 1702-1730 : François DERBAIX, décédé le 7 mars 1732.
  • 1742-1753 : Jacques Joseph DOIGE

Jacques Joseph Doige est né en 1685.  Il avait épousé Herniette-Léopoldine Marsille le 17/11/1729.  Il était licencié en droit, bailli de Halle en 1734-1756.  Il sera aussi greffier de Saintes.  Il est mort le 28/07/1756.  [E. MATTHIEU, Souvenirs histor. sur Hal, p. 9 – R. GOFFIN, Généalogies enghiennoises, t. 5, p. 24]

  • 1753-1767 : Martin VAN ROSSEM.  Egalement receveur.
  • 1756 : FONTAINE, avocat.
  • 1767-1769 : THIENPONT, licencié en droit et avocat au Conseil souverain de Mons.
  • 1787 : Nicolas DUTRIEU, bailli de Saintes.
  • 1788-1789 : Jean Thomas BERT

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Le receveur seigneurial

La « comission de receveur » de Martin van Rossem (1752) [A.E.M., O.P., 874] permet de se faire une idée de sa charge.

Le receveur prélevait les revenus provenant des « terres, prairies, bois, maisons, héritages, droits de mortemains, aussi droits de congé des mainfermes quand ils changent de mains, comme aussi du quint et requint des changements et aliénation des fiefs ».

Il pouvait, au nom du seigneur de Saintes, administrer tous les biens de ce dernier et s’occuper de toutes ses affaires.  Il se chargeait de « recevoir les loyers, fermages, bois, et arréages de rentes ».  Il devait également « former débats, arreter leurs comptes, en recevoir les réliquats » et « du reçu de tout donner quittances et décharges vallables ».

Si les intérêts du seigneur étaient lésés, il était chargé d’intenter les procès nécessaires, de tenir le seigneur au courant de la procédure et d’exécuter les sentences.  En cas de refus de payement, il entammait « toutes poursuites, contraintes et diligences nécessaire, tant par saisie réelles d’immeubles, donner main levée, poursuivre jusqu’aux fin desdittes saisies ».  Il recueillait aussi toutes les successions qui pouvaient échoir au seigneur.

Il devait également épurer les dettes du seigneur et produire des quittances justificatives pour les sommes par lui payées.

Le receveur devant, en outre, entretenir les bâtiments qui appartenaient au seigneur de Saintes, tels que le château [à partir de l’époque où il y en eut un], les censes, le moulin, les maisons, les terres, prairies, bois et plantis, et cela « à ses frais et despens ».  Par contre, si le seigneur décidait de procéder à la construction de nouveaux bâtiments, ce qui demanderait au receveur beaucoup de présence et de voyages, ce dernier pourrait se faire rembourser ses dépenses et recevrait à la fin des travaux une gratification fixée selon le bon vouloir du seigneur.

Ses gages étaient « les émoluments ordinaires », à savoir « le 20e denier de toute la recette ».  Il revevait également 1 pattar à chaque locbi d’avoine et chaque chapon qu’il percevait au siège de rente à la Noël.

Les comptes du receveur devaient être présentés à Bruxelles, où dans tout autre lieu déterminé par le seigneur, une fois par an.  Il recevait alors pour son voyage 6 florins.

De même, il avait droit à « 6 pattars de feuillet pour la formation de son compte » qu’il devait fournir en double.  La rédaction « des baux de fermes, moulins, maisons ou autres héritages » lui rapportait 10 escalins par bail excédant 100 florins et 6 escalins pour ceux qui n’atteignaient pas cette somme, lesquels escalins étaient payés par les fermiers.

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Liste des receveurs seigneuriaux

  • 1752 : Martin van Rossem

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Le greffier de Saintes

Pour aider le bailli et le receveur seigneurial dans leurs tâches, le seigneur nommait également un greffier.  Il était chargé de « soutenir les prééminences, droits et juridictions » du seigneur de Saintes, de « veiller et soigner à ce que tout acte, procédure ou autre affaire regardant sa juridiction, communauté, ou ses sujets soient exactement anotés, enregistrés et conservé à notre greffe ».

Chaque année, il devait présenter, à ses frais, un « dénombrement pertinent des embrefs de tous les héritages, rentes et tous autres biens (…) qui seroient vendus soit par plaintes ou désheritance pour y recevoir nos droits seigneuriaux ».

Le greffier n’avait pas le droit de se faire remplacer dans sa charge par un « clercq, écrivain ou aultre », soit pour cause « d’absence, d’incommodité ou empêchement » sans en faire part au seigneur et en avoir reçu le consentement.

A chaque nomination, le nouveau greffier devait récupérer « les papiers » chez son prédécesseur et devait vérifier si ce dernier s’était convenablement acquité de sa tâche et si le seigneur avait été payé de tous ses droits.  S’il en trouvait qui ne l’avait pas été, il en empochait le 6e denier.

Pour émoluments, il prélevait le 15e denier (1662), puis le 10e denier (1688) des droits devant échoir au seigneur « pour cause des cens, arrentement, et autre aliénation ».

Comme les autres officiers, il devait, avant d’entrer en fonction, prêter serment dans les mains du seigneur ou de son bailli.  Le bailli, de même que le maire, les échevins, les vassaux et les sujets du seigneur devaient le reconnaître comme greffier et l’aider dans sa tâche.

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Liste des greffiers de Saintes

  • 1766 : Paternostre.
  • 1768 : Thiempont.
  • 1774 : Jean Baptiste Clément.
  • 1782-1791 : Paternostre.

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Le sergent de Saintes

 Pour aider le bailli, le maire et les échevins dans leurs tâches, un ou plusieurs sergents étaient nommés.  Ce sergent exerçait une fonction similiaire à celle de nos anciens « gardes champêtres ».  Le sergent de Saintes était tout à la fois sergent du bailli, garde des bois ou garde chasse, garde pêche, etc.  Sa principale tâche était de s’occuper du maintien de l’ordre public.

L’accord de 1465 [A.E.M., O.P., 858] nous donne quelques indications à son sujet.  Ainsi, l’abbaye de Lobbes se réservait le droit « touttefois que besoing luy sera et que bon luy semblera (…) d’eslir ung homme ou plusieurs pour estre forestier, et garde des bos de ladite église, de la terre et justice de Saintes ».  Ce forestier devait prêter serment dans les mains du seigneur de Saintes ou de ses forestiers.  Ce « sergent des bos » devait surveiller les bois et « y prendre tous ceux et celles qui y trouveront et pourront trouver dhomaige faisant ».  Il pouvait s’emparer de toutes les bêtes qu’il trouvait illégalement dans les bois et devait les mener à la cense du Laubecq.  Quant aux hommes pris sur le fait et attrapés, il devait les « mesner et emprisonner en le maison du Sr hault justicier » et en faire rapport aux gens de loi du village.  L’abbaye et le seigneur se partageaient les profits de justice proventant des délits dans les bois, mais seule l’abbaye avait droit aux « restitution des dhomaiges ».

En 1726, Albert Pospoel fut établi sergent de la terre et seigneurie de Saintes par Marie Josephe van der Borght, dame de Saintes, avec les gages de 30 florins par an et tous les deux ans « une casaque, une paire de soulierss, une parie de bas et un chapeau ».  Il était également logé dans la « petite maison joindant Lempereur » appartenant à la dame de Saintes.

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Liste des sergents de Saintes

  • 1682 : Mathias Brichard.
  • 1705-1706 : Guillaume Rougefort.
  • 1726 : Albert Postpoel.
  • 1744-1748 : Floris Flandroit.
  • 1750-1753 : Albert Ricourt.
  • 1755-1766 : Joseph Delchambre.
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Le Marguillier de Saintes

 Le seigneur avait le droit de nommer le marguillier.  La seule commission retrouvée [A.E.M., O.P., 874] ne donne malheureusement que très peu de détails sur cet office.  Le titulaire de cette charge devait « se trouver tous les matins à l’ouverture de l’église et toutes les fois qu’il serat apellez par les pèlerins ».  Ses émoluments étaient fixés à 30 florins par an, mais il disposait en plus de « lherbage et fruits des arbres au cimetier ».  Il prêtait serment dans les mains du bailli, en présence des échevins.

Peut-être s’agit-il du même personnage que celui que l’on rencontre dans les textes sous le nom de « comptoiriste », c’est-à-dire de la personne qui était chargée de tenir le comptoir d’accueil des pèlerins à l’entrée de l’église.

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BIBLIOGRAPHIE :

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  • P. PRINGELS et M.-L. BOSMAN, Les chirographes de Saintes, 1308-1739, Saintes, 2003, pp. 241-242.

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ARTICLE EN CHANTIER

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Dernière version : 17/07/2013 – © Luc DELPORTE

 

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