La cour échevinale : mayeur et échevins

La Cour scabinale

La cour échevinale (ou scabinale) de Saintes était compétente sur le territoire de la seigneurie de Saintes, c’est-à-dire sur l’ensemble de la juridiction du seigneur de Saintes, à savoir sur toute l’étendue de sa haute-justice.  Cette juridiction s’étendait sur le territoire de sa propre seigneurie foncière, mais également sur le domaine foncier de l’abbaye de Lobbes, dont le seigneur de Saintes était l’avoué.  Elle s’étendait également sur d’autres juridictions foncières, comme celles du Mont-à-Saintes, de Ramelot, et peut-être d’autres encore.  Les territoires des seigneuries de Mussain, du Pont-à-Wisbecq et, probablement aussi d’Herbecq, y échappaient, car leurs seigneurs disposaient également de la faculté d’y établir un échevinage propre.  Des mayeurs et des échevins particuliers pour Mussain, le Pont-à-Wisbecq et Herbecq ont effectivement existé.  Il arrivait que ces cours échevinales secondaires fassent appel à des échevins de Saintes pour être en nombre suffisant et passer des actes.  A certains moments de leur histoire, ces cours secondaires pouvaient même fusionner temporairement avec la cour principale du village.  Il semble ainsi qu’il n’y ait eu qu’une seule cour échevinale pour Saintes et le Pont-à-Wisbecq lorsque ces deux seigneuries avaient les mêmes seigneurs.

La cour échevinale de Saintes allait à « chef de sens » à la cour de Mons.  Cela signifie que, pour les affaires difficiles ou celles que la coutume locale ne réglait pas, elle prenait conseil auprès d’une cour supérieure.  Les décisions prises « à chef de sens » devaient ensuite être appliquées par la cour locale.

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Le mayeur de Saintes

Le mayeur des seigneuries féodales était l’héritier direct des villici des villae mérovingiennes et carolingiennes.  Ces derniers avaient alors une fonction d’administrateur, d’intendant des domaines.

Avec les bouleversements sociaux et politiques provoqués par la chute du régime carolingien, la fonction de villicus se mua en de nombreux lieux en charge héréditaire.  Comme pour l’avouerie, cette hérédité était une porte ouverte à de nombreux abus.  Cela semble avoir été le cas à Saintes où, en 1230, l’abbaye de Lobbes racheta pour 120 livres de blanc, à Ranekin, villicus de Saintes, sa villication. [A.E.Mons, Cartulaires de Lobbes, n° 33, f° 258 et n° 34, p. 216]

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1230 vilicatio001

Rachat de la villicatio de Saintes par l’abbaye de Lobbes, 1230. AEM, OP, Cartulaire de Lobbes, 33, f° 258.

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Par la suite, l’abbaye se réserva le choix du mayeur.  C’est du moins ce que nous apprend un accord entre l’abbaye et le seigneur de Saintes rédigé en 1465. [A.E.Mons, OP, 858].  L’abbaye se réserva également le droit de le démettre de ses fonctions et d’en établir un nouveau à chaque fois que bon lui semblait.  Après avoir prêté serment à l’abbaye de Lobbes, le mayeur devait aussi prêter serment dans les mains du seigneur de Saintes ou de son bailli.

En plus du rôle qu’il jouait en matière de juridiction grâcieuse et de juridiction contentieuse comme chef des échevins, il percevait au profit de l’abbaye de Lobbes les « rentes et redebvances en ladite ville, terre, justice et seigneurie de Saintes ».  Il était également chargé de « garder les droits appertenant audit Sr. hault justicier de Saintes ».

Au départ, véritable intendant de l’abbaye de Lobbes pour son domaine de Saintes, le mayeur se mua d’abord en un officier seigneurial au service de l’abbaye et du seigneur de Saintes, puis devint progressivement le véritable chef de la communauté villageoise au fur et à mesure que les liens qui le rattachaient à ses seigneurs se sont relâchés.

L’exercice de cette fonction offrait sans doute bien des avantages à son titulaire.  Tout comme les villici quelques siècles plus tôt, certains mayeurs en profitèrent et peut-être même en abusèrent.  Un dossier de 1724, jadis conservé dans les archives de l’abbaye de Lobbes [A.E.Mons, Cartulaire de Lobbes, n° 35, p. 378], fait mention d’un « altercat d’entre le bailli, pasteur et gens de loy de Saintes ou il est parlé des droits et prérogatifs du mayeur de Saintes ».  Les archives de l’abbaye ayant été détruites à la Révolution française, nous ignorons malheureusement tout de son contenu.

Ce ne fut d’ailleurs pas la seule friction impliquant le mayeur.  En 1789, un sérieur conflit surgit entre ce dernier et le seigneur de Saintes.  Celui-ci, tout en précisant qu’il était content de « ses gens de loi », fit savoir qu’il ne l’était nullement du mayeur Clément qui, « par ignorance de savoir vivre semble vouloir mettre le seigneur au niveau des habitans de la communauté ». [A.E.Mons, OP, 879]

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Les échevins de Saintes

Avec le mayeur, les échevins constituent la cour échevinale de Saintes.  Ces assesseurs du mayeur étaient, comme dans la plupart des seigneuries, au nombre de 7.  En principe, les échevins tenaient leurs pouvoirs uniquement du seigneur foncier, maître absolut quant à leur choix.  Jusque dans la seconde moitié du XVe siècle, les échevins de Saintes étaient désignés par l’abbaye de Lobbes. Mais l’accord de 1465 stipule que « au faict de la création des eschevins dudit Saintes, est appoincté que se debvra faire doresnavant par le Sr. hault justicier du lieu sous ses officiers ».  Ce dernier pouvait les destituer quand il le désirait.

Pour qu’ils soient en nombre suffisant, il arrivait même qu’un ou plusieurs échevins soient nommés temporairement par le seigneur ou son bailli pour la passasion d’un seul et unique acte.  C’est, par exemple, ce qui arriva dans un acte d’achat de terre de 1703 où François Derbaix et Mathias Clément ont été nommés échevins par la dame de Saintes pour cet acte seulement.  [Papiers G.P. SPEECKAERT, conservés par L. Delporte – original]

Comme pour le mayeur, la fonction d’échevin était temporaire.  Ainsi, les actes de la pratique nous montrent, en effet, tel échevin ou tel mayeur exercer sa fonction pendant un certain nombre d’années, disparaître des actes quelques temps, puis réapparaître dans ses anciennes fonctions.

En plus de leurs attributions d’ordre judiciaire, les échevins étaient investis de multiples fonctions administratives.  Tout d’abord, comme le mayeur, ils étaient tenus de sauvegarder les droits du seigneur.  Qui mieux qu’eux, en effet, était censé connaître l’origine, la raison d’être et l’étendue de ces droits.  S’il y avait contestation, on s’adressait à eux et on attachait une valeur primordiale à leur témoignage.

N’est-il pas significatif de constater qu’à  la fin du XIIe siècle déjà les corvées dues à l’avoué de Saintes étaient soumises au jugement des échevins, et qu’en 1465, ce fut devant le mayeur et les échevins de Saintes que fut conclu l’accord de 1465 réglant les droits de l’abbaye et du seigneur de Saintes dans la localité ?

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La loi du village

C’est sous la dénomination de la « loi du village » que les autorités villageoises sont généralement citées dans les actes.  La cour échevinale (mayeur et échevins), conjointement avec le bailli, le greffier, le receveur, parfois le curé, assistés du sergent ou du « valet de loi », formaient une assemblée chargée d’administrer la communauté villageoise.  A ce titre, ils agissaient bien davantage comme les défenseurs des droits de la communauté que comme les gardiens des droits du seigneur.

Ils étaient présents lors de la perception des redevances seigneuriales par le mayeur ou par le receveur seigneurial.  Ils surveillaient la confection des chassereaux et autres cartulaires.

C’est eux qui, d’une manière générale, veillaient au bien de la communauté et prenaient les mesures administratives qui s’imposaient.  Pour ce faire, il publiaient régulièrement les « bans » ou règlements de police, surveillaient les denrées alimentaires, contrôlaient les poids et mesures, faisaient observer les prescritions coutunières relative à la clôture des courtils, à l’entretien des chemins publics, au curage des fossés, etc.

Une autre fonction administrative très importante leur incombait, celle de contrôler les comptes communaux (massarderie), les comptes de l’église et ceux des Pauvres.  Il leur appartenait également de veiller à la gestion des biens des mineurs (comptes de tutelle) et de ceux des majeurs insensés ou prodigues (comptes de curatelle).

Enfin, les échevins étaient les dépositaires du droit et des usages locaux puisque c’était de leur bouche qu’on recueillait les coutumes et que le soin leur incombait de les « recorder » périodiquement aux plaids généraux.

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Exemples du rôle joué par la cour échevinale de Saintes

Quelques exemples choisis permettront de mieux saisir le rôle joué par l’échevinage de Saintes.

Enquête du bailli et rapport devant le cour échevinale, appel à chef de sens et jugement de la cour

Le 6 octobre 1787, le bailli de Saintes, Nicolas Dutrieu, expose devant le lieutenant mayeur et les échevins du lieu que, suite à une missive du 16/12/1784 qui lui a été envoyée par le Conseiller-avocat de SM de Bagenrieux, en conformité d’un décret du 23/9/1778, il a été obligé, de par son office, d’enquêter au sujet d’une affaire de mauvais traitements commis sur Philippe Appelmans, habitant de Rebecq, survenus en la maison et cabaret portant l’enseigne du Petit Spinois à Rebecq, le 4 mai 1783, vers 5 heures.  L’enquête démontre que le nommé André de Landas, habitant Saintes, se trouvait ce 4/5/1783 vers 5 heures au village de Rebecq, terre de Brabant, au cabaret du Petit Spinois.  Il « se seroit tellement oublié qu’il auroit porté un coup de gros baton à la tête dudit Appelmans duquel coup celui-ci aurait été terrassé et grièvement blessé à sang coulant ».  Aussi, suivant les différents édits et ordonnances, une amande de 10 livres blancs doit être imposée à André de Landas.

Le bailli porta donc cette affaire devant les maire et échevins de Saintes pour qu’ils prononcent le jugement.  A la semonce de leur lieutenant mayeur Jean Baptiste Le Long, la cour échevinale de Saintes a condamné André de Landas, conformément à l’avis des avocats de la Cour de Mons consulté à cet effet, à payer une amande de 10 livres blancs et les frais de justice.  Ainsi Jugé à Saintes le 6 octobre 1787.

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Liste des mayeurs de Saintes

La liste qui suit est tirée de l’ouvrage de G.P. Speeckaert et de  P. Pringels et M.-L. Bosmans.  Elle doit encore être vérifiée et complétée.

  • Avant 1230 : Maires héréditaires de Saintes dont les noms ne nous sont pas parvenus.

 

  • 1230  : Ranekin, dernier vilicus héréditaire de Saintes.

A Saintes, comme dans beaucoup d’autres domaines fonciers ecclésiastiques, la fonction de maire était devenue héréditaire.  Sans que l’on soit vraiment renseigné à ce sujet, on peut même penser que la fonction était liée à la possession d’un fief, celui de la mairie de l’abbaye de Lobbes.  En tous cas, le cartulaire des fiefs relevant du Pont-à-Wisbecq de 1565, situe encore un fief par rapport à « la mairie de Lobbes », ce qui semble bien le confirmer.  Les maires héréditaires abusaient fréquemment de leur charge au détriment du seigneur ecclésiastique.  C’est vraisemblablement ce qui se passa à Saintes.  L’abbaye de Lobbes, voulant sans doute réaffirmer son pouvoir dans ses possessions saintoises, finit par racherter pour 120 livres de blanc la villication de Saintes à un certains Ranekin.  Cela se passa en 1230.  Après cette date, elle put à nouveau désigner le maire de Saintes, et le révoquer quand bon lui semblait.

  • 1257 : Nicolas, villicus de Saintes

Un acte de 1257 d’Hugues, seigneur de Saintes, en faveur de l’abbaye de Cambron mentionne : « presentibus Nicolao villico et scabinis quorum hec sunt nomina Johannes dictus Bonus, Jacobus de Franchoves, Johannes de Hal, Egidius de Wisembeke, Nicholaus de Rochebrune » et « in manus Nicholaï villici ».  C’est tout ce que nous savons de ce personnage.

  • 1388 : Gery de MUSSAIN [Chirographe du 30/12/1388]
  • 1404-1415 : Jehan OLIVIER [déjà cité comme mayeur-adjoint, chir. du 20/7/1403; Chir. du 25/11/1404 – 15/11/1415]
  • 1425-1426 : Jehan DE LAITRE [Chir. du 15/2/1425 – 20/5/1425 – ?/?/1426]
  • 1430-1439 : Collart HUART (dit LE HERAULT, HERAUT) [Chir. du 27/6/1430 – 5/12/1430 – (26/5/1438) – 27/7/1439]
  • 1442-1444 : Jehan PIGNEWART  [Chir. du 2/5/1442 – 21/1/1444 – 10?/4/1444]
  • 1452-1459 : Henry HUART [Chir. du 5/2/1452 – 2/9/1457 – 12/8/1459]
  • 1461-1478 : Christophe MARIT (MAREE), dit du Spinoy [Chir du 28-6/1461 – 11/4/1469 – ?/3/1478]
  • 1474-1487 : Josse LE ROY [Chir. du 19/9/1474 – 6/?/1478 – 1/6/1479]
  • 1481-1516 : Pierart DARDENNE [Chir. du 1/1/1481 – 7/1/1481 – 14/?/1481 – (…)
  • 1496 : Jehan FRIART
  • 1510-1545 ? : Jehan WASTEAU
  • 1531 ? : Bertrand HARDY
  • 1540-1551 : Innocent FRANCQ

 

  • 1551-1596 : Jehan DESQUESNES

Jean Desquesnes est mort en 1589 ou plus probablement en 1599, le 8 juillet.   Il est cité dans le cartulaire des fiefs relevant du Pont-à-Wisbecq de 1565 comme mayeur de Saintes.  Il possédait alors un fief de 2 bonniers tenant au chemin qui mène de Thiembecq à la Bruyère.  Son fils Jean le releva le 29/12/1589 [sans doute lire 1599], par le trépas de son père survenu le 8/7/1589 [sans doute lire 1599].  Jean Desquesnes fils décéda avant 1604.  Son frère Louis Desquesnes releva le fief de leur père le 17/01/1604.  Jean Desquesnes père avait probablement un autre fils, Guillaume Desquesnes, qui releva le 29/12/1599, un autre fief que possédait son père en 1565, à savoir 1 bonnier de terre labourable également tenant au chemin qui mène de Thiembecq à la Bruyère.  C’est très probablement ce Guillaume que l’on retrouve également comme mayeur de Saintes après son père.

  • 1553 ? : Pierart DARDENNE
  • 1576 : Remy W…
  • 1588 ?-1638 : Guillaume DESQUESNES
  • 1599 : Bartholomé LE HARDY
  • 1639-1643 : Jehan LE HARDY
  • 1643-1647 : Jacques STRATMAN
  • 1647-1664 : Jean SERGEANT

 

  • 1660-1694 : Jean PLETIN(-CQ, -X)

Selon R. Goffin [Généalogie Enghiennoises, 6, pp. 311-312], Jean Pletincx, dit Plétin, fut mayeur de Saintes en 1664-1693.  Il le croit père de : 1) Guillaume ; 2) André, qui apparaît en janvier 1664 ; 3) Jean ; 4) peut-être Françoise, épouse en janvier 1683 de Jean-Baptiste Bauthier, clerc de Saintes et censier, vivant avec Françoise en 1741, dont postérité. [AGR, GSB, 6719]  L’alliance entre Jean-Baptiste Bauthier et Marie Françoise Plétin est confirmée par le dénombrement des habitants de Saintes de 1709.

En 1686, Jean Pletin est cité comme mayeur.  [ACS, GS 14, XXes, feux et cheminées, 1700-1754, mise aux enchères de la collecte des XXes, feux et cheminées de 1685].  Un Jean Plétin est mayeur en 1693 [ACS, GS, …, Taille de 1690, Etats purgatifs présentés par Pierre Mahieu / Taille de 1693, chassereau et compte de la taille remis par Gilles Gaillier]

  • 1664 : Jacques STEVENS
  • 1669 : Jacques STRATMAN
  • 1694-1698 : Jean PLETIN (fils)
  • 1695 : Etienne ? PLETIN

 

  • 1695-1722 : Guillaume PLETIN

R. Goffin [Généalogie Enghiennoises, 6, pp. 311-312] le dit lieutenant-mayeur de Saintes en … 1680-1683 …, c’est-à-dire durant le maïorat de son père présumé, puis mayeur en 1694-1723.  Vivant en janvier de cette année, il était remplacé en avril suivant.

Il est étonnant de ne pas le retrouver comme chef de ménage à Saintes dans le dénombrement de 1709.  Un Guillaume Plétin est alors cité sous le toit de Jean Bert, après un vallet et une servante.  Serait-ce le même ?  Il n’a, de toute manière pas été mayeur en continu, puisque nous retrouvons Guillaume Yernault occupant cet office au début du XVIIIe siècle.

  • 1702-1729 [?] : Guillaume YERNAULT

Guillaume Yernault était le mayeur qui signa le dénombrement de la population de Saintes et Wisbecq de 1709.  On le retrouve déjà comme tel en 1702 [ACS, AS 14, XXes, feux et cheminées, 1700-1754, établissement d’une taille extraordinaire, 1702], en 1703  [Papiers GP SPEECKAERT, conservés par L. Delporte – original du 6/9/1703], en 1707 [ACS, GS, … , Chassereau et comptes d’une taille de 1690 remise par Guillaume Le Poivre].  Il tenait l’auberge-cabaret à l’enseigne du Cornet.  Chose assez étrange, il n’apparaît pas comme habitant de Saintes en 1709 alors qu’il en est mayeur et qu’il signe comme tel ce dénombrement !

  • 1715 : Jean-Baptiste BAUTHIER

Jean-Baptiste Bauthier apparaît dans le dénombrement de 1709 comme l’époux de Marie Françoise Plétin, peut-être fille de Jean Plétin, ancien mayeur de Saintes.  Le couple avait alors pour enfants : Pierre , Jean-Guillaume , Jean-Baptiste, Marie Cécile, Marie Barbe, et Onuffe (baptisée Onufrine).  Nicolas Causteur était leur domestique.

  • 1734-1740 : Eustache DE TOURNAY
  • 1740-1744 : Jean Baptiste TOUBEAU
  • 1745-1787 : Marice François DUWELZ.  Il est cité en 1787 [Papiers G.P. SPEECKAERT, conservés par L. Delporte – Original : jugement du 6/10/1787].
  • 1788-1789 : Jean Baptiste CLEMENT
  • 1790 : Jean Baptiste LELONG, Bourgemaistre

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Liste des échevins de Saintes avant 1600

  • Des 1412, Nicolas ou Collet Huwart est cité dans des documents d’archives comme échevin de Saintes. [Tablettes de Brabant, t. 6, p. 45, citant AGR, GS Saintes, 9012]
  • En 1435, Henri Huart exerce, lui aussi, les fonctions scabinales à Saintes. [AGR, GS Saintes, 9012]  En 1457, il est renseigné comme homme de fief d’Englebert d’Enghien, seigneur de Rameru, la Folie, Saintes et Tubize et porte comme armoiries : « un écu à trois étoiles à cinq rais accompagné en coeur d’une rose ».  Tenant : « un ange ».  Légende : « HENRY HUART ».  [Tabl. de Brab., 6, pp. 45-46, citant AGR, abb. Wauthier-Braine, c. 4007 – DE RAADT, Sceaux armoirés, t. 2, p. 121]

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BIBLIOGRAPHIE :

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  • G.P. SPEECKAERT, Saintes en Brabant, Saintes, 1950, p. 45.
  • L. DELPORTE, Traits du régime seigneurial dans l’ancien Comté de Hainaut : la seigneurie haute-justicière de Saintes à la fin de l’Ancien Régime, Mémoire de licence inédit, UCL, 1990, pp. 119-122.
  • P. PRINGELS et M.-L. BOSMANS, Les chirographes de Saintes 1308-1739, Saintes, 2003, pp. 203-204.
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Dernière version : 18/07/2013 – © Luc DELPORTE

 

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