Archives de la communauté villageoise d’Ancien Régime

La communauté villageoise d’Ancien Régime avait une existence légale.  Elle avait donc ses représentants officiels, des biens propres dont il fallait assurer la gestion, un greffe avec des archives, etc.  La communauté villageoise se confondait parfois avec tous les habitants d’une même paroisse, mais pas toujours.  En principe, chaque seigneurie pouvait avoir son propre échevinage, donc son propre greffe scabinal et ses archives.  Cependant, c’étaient souvent l’échevinage de la seigneurie principale qui officiait dans certaines matières pour l’ensemble du territoire paroissial.

Des archives scabinales de Saintes ont été déposées aux AGR.  Ces archives étaient répertoriées dans le fonds des Greffes Scabinaux de Bruxelles (GSB).  Lorsque le village de Saintes est passé de l’arrondissement de Bruxelles dans celui de Nivelles, ces archives ont suivi logiquement le même chemin et se sont retrouvées dans le fonds des Greffes Scabinaux de Nivelles (GSN).

D’autres archives scabinales sont restées dans le « ferme » paroissial, c’est-à-dire dans le coffre à trois serrures où les administrateurs des biens et des revenus de l’église de Saintes conservaient leurs archives et les deniers de la paroisse.  Elles ont été classées par mes soins et étaient conservées jusqu’en 2010 dans les Archives de la Cure de Saintes chez Marcel Culot, alors trésorier de la Fabrique d’église.  Elles ont depuis pris le chemin des Archives de l’Etat à Louvain-la-Neuve où elles ont été regroupées avec les documents saintois des GSN.

Plusieurs nouveaux fonds ont ainsi vu le jour et font l’objet d’inventaire détaillés réalisés par Marie Van Eeckenrode.

Il résulte de tout cela que les mêmes documents peuvent être mentionnés avec une référence différente en fonction de l’époque à laquelle ils ont été utilisés : AGR, GSB, n° xxx; puis AGR, GSN, n° xxx; et enfin AELLN, fonds xxx, n° xxx.

Inventaire des Greffes Scabinaux de Bruxelles, (AGR), pp. 386-389.

[Cet inventaire est aujourd’hui complètement obsolète]
  • n° 6715 à 6733 : Oeuvres de loi, 19 registres allant de 1639 à 1796
  • n° 6733 (2) : 7 dossiers d’actes de partage et de liquidation transmis par le conservateur de Mons, le 7/12/1882, XVIIIe s.
  • n° 8580 : Liste d’enquêtes et de procès de Wisbecq, XVIIIe s.
  • n° 8778 : 7 comptes de la Massarderie, XVIIIe s.
  • n° 8779 à 8782 : Comptes des tailles, 2 comptes et 18 cahiers allant de 1707 à 1789.
  • n° 8783 : 10 comptes des vingtièmes, 1736-1769.
  • n° 8784 : Compte de la consommation des puits, 1773.
  • n° 8785 : Compte de la vente des meubles de J. Plétin, 1687.
  • n° 8786 : Compte des enfants mineurs, 1695.
  • n° 8787 : 37 cahiers d’impositions, 1628-1785. n° 9012 : Liasse varia
  • n° 9356 : Reg. des biens appartenant à la seigneurie de Saintes, 1747-1748.
  • n° 9357 : Reg. des biens appartenant à la seigneurie de Saintes, 1753.
  • n° 9378 : Reg. aux fiefs de la Cour féodale de Saintes, 1591-1726.
  • n° 9382 : Réalisation devant les échevins de Saintes, Rêves, Quenast, de la seigneurie de Liberchies, XVIIe s.
  • n° 9461 : Chartes échevinales, XVIe-XVIIIe s.
  • n° 9551 : Liste d’enquêtes judiciaires et de procès
  • n° 9552 : Procès verbal d’une visite des chemins et cours d’eau, 1730
  • n° 9682 à 9683 : Comptes de la Commune, 1776-1783.

Archives de l'échevinage de Saintes conservées dans les Archives de la Fabrique d'église de Saintes

M. CULOT et L. DELPORTE, Inventaire des archives de la cure de Saintes, Rebecq-Tubize, 1995. (Dossiers du Chirel Rebecq-Tubize, Série Inventaires, 1), pp. 67-72. [Cet inventaire est remplacé par les nouveaux inventaires de Marie Van Eeckenrode]

  • n° 1 à 5 : Edits, ordonnances, décrets, … imprimés, 1662-1787, 5 boîtes.
  • n° 6 : Ordonnances imprimées des Etats de Hainaut et de la Châtellenie de Braine-le-Comte concernant la communauté de Saintes, Mussain et Pont-à-Wisbecq, 1668-1776, 1 boîte.
  • n° 7 : Lettres manuscrites de la châtellenie de Braine-le-Comte adressées aux gens de loi de Saintes, 1669-1787, 1 boîte. n° 8 : Etats des vacations faites pour le profit de la communauté de Saintes par les baillis, mayeurs, échevins et habitants du lieu, 1674-1772, 1 liasse.
  • n° 9 : Dénombrement des habitants de la communauté de Saintes et Pont-à-Wisbecq, 1709, 1 liasse.
  • n° 10 : Registre et état des sommes d’argent trouvées au ferme de Saintes, 1767 et années suivantes, 1 cahier.
  • n° 11 : Pièces relatives aux dettes de la communauté de Saintes (emprunts, remboursements, …), 1680-1747, 1 liasse.
  • n° 12 : Administration des biens de la Communauté de Saintes : justificatifs (mandats ou ordonnances de paiement, quittances, mémoires divers, …), XVIIe-XVIIIe s., 1 liasse.
  • n° 13 à 14 : Vingtièmes, cheminées et feux : dénombrements, cahiers de répartition de l’impôt et documents divers, 1604-1754, 2 boîtes. n° 15 à 18 : Cahiers de tailles, 1661-1752, 4 boîtes.
  • n° 18 bis : Chassereau pour la collecte de l’impôt sur la bière, le sel, le vin, le brandevin, le tabac, et les consommations, y compris le trafic des chartiers et maréchaux du village de Saintes, 1668-1669, 2 pièces.
  • n° 19 à 21 bis : Contributions de guerre, 1679-1795, 3 boîtes et 1 registre. n° 22 : Pièces relatives aux procès engageant la Communauté de Saintes, XVIIe-XVIIIe s., 1 liasse.
  • n° 23 : Chirographes des échevins de Saintes, XIVe-XVIIIe s., 7 caisses.
  • n° 24 : Mise sous tutelle des enfants abandonnés, des orphelins et des vieillards indigents, 1740, 1780-1782, 1781, 3 pièces.
  • n° 25 : Dénombrements du bétail (chevaux et vaches) du village de Saintes et Pont-à-Wisbecq, 1669-1713, 1 liasse. n° 26 : Requêtes pour modération de fermage adressés aux gens de loi de Saintes, 1689-1745, 1 liasse.
  • n° 27 : Appréciation des dépouilles sur les champs par la loi de Saintes, 1709-1716, 1 registre.
  • n° 28 : varia et documents non identifiés, s.d., 1 liasse.
  • n° 29 : Ancien inventaire, 1770, 1 pièce.

 

Les nouveaux fonds et les inventaires de Marie Van Eeckenrode :

Avec tables de concordances entre les n° des anciens fonds et les nouveaux n°.

 

© Luc DELPORTE – 31/10/2017.

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