L’action des avoués locaux

L’avouerie de l’abbaye de Lobbes

En vertu de l’immunité dont jouissait l’abbaye de Lobbes, l’abbé s’était vu investi de droits et de devoirs comme l’exercice de la justice et l’obligation de conduire les hommes d’armes à l’ost du souverain.  Ces tâches étaient difficilement compatibles avec son statut ecclésiastique, aussi se faisait-il remplacer dans ces fonctions par un laïc, l’advocatus.

A l’origine, l’avoué n’était que le représentant judiciaire de l’abbaye.  Mais à partir du IXe siècle, il étendit son influence et par une évolution lente mais fatale, l’avouerie carolingienne prépara l’avènement de l’avouerie féodale.  Le rôle de l’avoué se doublait désormais d’une mission protectrice : il devait défendre l’établissement religieux ou ses possessions.

A Lobbes, l’avoué général était le seigneur de Thuin, mais en raison de l’étendue du domaine et de la dispersion des villae, celui-ci ne pouvait remplir efficacement son protectorat que dans un rayon assez restreint.  Aussi, à côté de l’avoué général, et en sous-ordre, trouvait-on des avoués locaux.  Généralement, ils étaient choisi parmi les seigneurs ayant leur manoir ou des biens dans la localité où l’abbaye possédait un domaine à administrer et à défendre.

En 1173, Gillard de Saintes est qualifié d’avoué du domaine que l’abbaye de Lobbes possédait dans la localité.  Ses ancêtres devaient très certainement occuper cette fonction avant lui, sans que l’on puisse préciser depuis qu’elle époque au juste.

Dans un article récent, Jean-Pierre Devroey et Alain Dierkens ont dressé le corpus des mentions de l’avouerie d’abbayes de l’Entre-Sambre-et-Meuse avant 1100.  Le cas de l’abbaye de Lobbes y est envisagé pour les Xe et XIe siècles, c’est-à-dire grosso-modo pour les deux siècles qui précèdent l’apparition, fin du XIe siècle, de la famille de Saintes, avoués locaux de l’abbaye.  C’est à cette époque que l’on assiste au passage de ce que l’on appelle traditionnellement l’avouerie « carolingienne » à l’avouerie « seigneuriale ».

L’avoué de l’abbaye de Lobbes était le châtelain de Thuin.  Cette situation est attestée à la fin du XIe siècle, mais on peut, avec prudence, supposer qu’elle remonte au Xe siècle.

La juridiction de l’avoué s’étendait sur tout le territoire immunitaire.  Au XIIe-XIIIe siècle, les châtelain de Thuin avaient sous-inféodé des parties de leurs droits d’avouerie à d’autres seigneurs locaux.

Les châtelains de Thuin ont-ils exercé leur influence jusque dans les domaines éloignés comme celui de Saintes ?  Les archives manquent pour l’établir, mais on sait que ce n’était pas le cas à la fin du XIe siècle, à l’époque où Hellin et Gautier, châtelains de Thuin, étaient avoués de Lobbes.  Les Saintes étaient déjà présents dans le village et il y a fort à parier qu’ils exerçaient déjà l’avouerie locale.  Aucun lien familial ou féodal n’a, à ce jour, pu être décelé entre ces deux familles.

Il est probable que l’abbaye ait plutôt fait appel, pour exercer la justice dans son domaine de Saintes, à l’une ou l’autre famille noble possessionnée dans les environs.  Etablie dans la localité, cette famille prit le nom du village.

Source : J.-P. DEVROEY et A. DIERKENS, L’avouerie dans l’Entre-Sambre-et-Meuse avant 1100, dans L’Avouerie en Lotharingie.  Actes des 2es Journées Lotharingiennes.  22-23 octobre 1982.  Centre Universitaire Luxembourg, Luxembourg, 1984.  (Publications de la Section historique de l’Institut G.-D. de Luxembourg, 98), p. 43-94

 

C’est probablement en cette qualité que Guy [Gillard ?] de Saintes et son frère Walter sont cités comme témoins dans deux chartes de l’abbaye datant de 1161 et 1162.  [à vérifier]  Mais en général, il n’est guère question des avoués locaux qu’à propos de leurs méfaits.  Le plus souvent, les chroniqueurs parlent des dépradations et des exactions qu’ils commettent sur les propriété et les tenanciers du monastère.

Souvent, leurs exactions se rattachent à l’exercice abusif du droit de justice.  Cette juridiction, dont le rôle était autrefois prépondérant, avait subi de profondes modifications.  Désormais, le villicus et les scabini, en plus de leurs fonctions administratives, avaient la charge de rendre les sentences en matière de conflits et de délits.  L’activité judiciaire de l’avoué n’avait pas pour autant disparue, mais elle était ordinairement limitée à quelques jours par an.  Le plus souvent, ces « plaids généraux » étaient au nombre de trois et donnaient lieu à une réunion solennelle de tous les tenanciers libres de la circonscription.  Dans certaines causes, une fraction de l’amende (causes criminelles) ou de la caution déposée par les parties (causes civiles) était dévolue à l’avoué.  Fréquemment, pour majorer ces émoluments, les avoués franchissaient les barrières opposées à leur juridiction et s’adjugeaient des indemnités arbitraires.  Ces oppresseurs abusaient de leur force pour accabler les paysans de leurs exigences.

En réaction à ces abus, on vit apparaître, à partir de la seconde moitié du XIIe siècle, une série de règlements d’où l’avouerie sortit minutieusement déterminée mais considérablement amoindrie.

L’avoué de Saintes, lui aussi, procura bien des difficultés à l’abbaye de Lobbes.  Cet avoué, un certain Gillard, finit par accepter un accord que rendit public et confirma le comte Baudouin V de Hainaut en 1173.  Les droits de l’avoué y étaient strictement délimités et, par conséquent, les obligations des tenanciers définies, du moins en partie.

Le texte de ce règlement d’avouerie mérite une analyse détaillée.  Il nous renseigne bien sûr sur les droits respectifs de l’abbaye de Lobbes et de l’avoué à Saintes, mais il va bien au-delà.  En effet, ce document transpire le contexte historique du moment, à savoir celui de la formation des principautés territoriales et de la volonté du comte de Hainaut d’affirmer son pouvoir sur la frontière avec le Brabant.  Il met aussi en scène les acteurs les plus en vue de la région, les seigneurs d’Enghien, de Steenkerque et de Saintes.

Des relations tendues entre l’abbaye de Lobbes et l’avoué de Saintes

Le règlement d’avouerie de 1173 fait explicitement allusion à un conflit survenu entre l’abbaye de Lobbes et son avoué local Gillard de Saintes.  Pour aboutir à un arrangement, on fit appel à des arbitres, désignés de commun accord par les parties et chargés de faire toute la lumière sur les droits des uns et des autres à Saintes.  On y trouve des ecclésiastiques, Lambert, abbé de Saint-Ghislain, Gislebert, abbé d’Eename, Gérard, abbé d’Aulne, présents probablement comme représentants de l’abbaye de Lobbes, mais aussi le prévôt de Mons, qui intervient vraisemblablement au nom du comte de Hainaut, et trois seigneurs des environs, Gossuin et Englebert d’Enghien, Englebert de Steenkerque, sans doute représentants de l’avoué.  Jean, abbé de Lobbes, et Gillard, avoué de Saintes, s’engagèrent à respecter le jugement de ces arbitres.  Au cas où Gillard ou ses successeurs ne respecteraient pas l’accord, après trois semonces, l’abbaye de Lobbes pouvait faire appel à la sentence de l’évêché de Cambrai pour contraindre l’avoué à lui payer la somme de 50 marcs de Cologne.  On ignore si cette menace fut un jour exécutée, mais il est certain que les avoués n’en restèrent pas là.  Au tout début du XIIIe siècle, Pierre de Saintes, successeur de l’avoué Gillard, s’intitule désormais seigneur de Saintes et semble bien étendre sa juridiction de manière incontestée sur l’ensemble du territoire saintois.  La portée de ce règlement d’avouerie fut donc assez limitée ou de courte durée.

L’intervention du comte de Hainaut à Saintes

On ne doit pas perdre de vue le contexte politique général dans lequel prend place ce règlement.  L’intervention du comte de Hainaut, qui se présente opportunément comme le haut-protecteur de l’abbaye de Lobbes sur le territoire de son comté, est symptomatique à cet égard.  A cette époque, la région d’Enghien fait encore débat et est disputée entre les principautés naissantes du Hainaut et du Brabant.  Depuis Hugues d’Enghien vers le milieu du XIIe siècle, les puissants seigneurs d’Enghien tentent de se dégager de l’influence hainuyère et de se rapprocher du duc de Brabant, ce qui finira par provoquer de violents conflits, notamment la guerre de Lembeek qui mettra la région à feu et à sang.  Les Saintes étaient très proches des seigneurs d’Enghien (parents ?).  Parmi les dispositions particulières de ce règlement figure l’interdiction pour l’avoué d’établir une fortification au sein du domaine lobbain.  Une telle clause ne peut se comprendre que comme une intervention téléguidée du comte de Hainaut pour assurer son emprise sur la région et s’opposer à la politique de fortification des Enghien qui lui est défavorable.

Un aperçu du régime seigneurial à Saintes au XIIe siècle ?

Le règlement d’avouerie de 1173 permet de se faire une idée du régime seigneurial qui était en vigueur à Saintes à ce moment.  Du moins, il établi les règles qui devaient, en principe, être suivies.  D’après le règlement, voici en quoi elles consistaient.

La juridiction sur les bois était entièrement aux mains de l’abbaye.  L’avoué n’y avait pas plus de droits que les autres habitants, c’est-à-dire la possibilité d’y prélever du bois mort pour le feu domestique et du bois de construction, et encore fallait-il qu’il en obtienne l’autorisation de l’abbaye comme tout le monde.

Les moulins et leurs viviers, mais aussi la brasserie, appartenaient visiblement à l’abbaye.  L’avoué n’y avait aucun droit et devait même payer le cambage (droit ou taxe sur la bière) comme tout le monde.

Le règlement d’avouerie prévoit des mesures de protection vis-à-vis des serfs et serves de l’abbaye, ce qui indique qu’il y en avait encore à cette époque.  L’avoué ne pouvait pas s’en emparer pour les donner en bénéfice à d’autres, les vendre ou les engager.  Il ne pouvait pas non plus les priver de leurs biens, ni leur faire violence.

Des mesures concernent la mise en culture des terres et le sort des friches (droit d’épave).  Ainsi, si pour une raison ou une autre, la terre d’un manant n’était plus cultivée ou tombait en déshérence, l’avoué ne pouvait s’en emparer.  Une procédure précise était alors mise en place.  L’abbaye pouvait, dans un premier temps, attribuer cette terre à un nouveau tenancier qui s’acquitterait des droits habituels envers l’abbaye et envers l’avoué.  Au cas où elle n’en trouvait pas, elle pourrait cultiver cette terre une année durant.  Dans ce délais, si l’avoué venait à trouver un nouveau tenancier, il devait le présenter au représentant de l’abbaye (le villicus probablement).  Le texte ne le dit pas, mais on peut imaginer qu’avec l’autorisation de l’abbaye, le nouveau tenancier pouvait être investi de la tenure, moyennant l’acquittement des droits envers l’abbaye et l’avoué.  Dans le cas contraire, l’abbaye pouvait s’emparer de la terre et la réunir à sa réserve seigneuriale.

Une clause interdit à l’avoué d’engager ou de vendre la terre, sinon par l’intermédiaire de l’abbaye.  Il s’agit ici vraisemblablement de l’exercice de la juridiction foncière.  Les oeuvres de loi devaient se passer devant la cour foncière de l’abbaye.  L’avoué ne pouvait tenir plaid ailleurs qu’en cette cour de l’abbaye.  On peut en déduire que l’avoué ne pouvait disposer d’une cour foncière particulière dans le ressort du domaine de Lobbes à Saintes.  Il devait obligatoirement passer par l’échevinage institué par l’abbaye.

Cette obligation ne concernait pas uniquement la juridiction foncière mais également la totalité du ban, c’est-à-dire l’exercice de la haute justice.  L’abbé s’affirme comme le seul détenteur de la juridiction seigneuriale sur les bois et sur le village.  L’avoué gardait bien sûr ses prérogatives dans l’exercice de la justice criminelle, mais si une redevance venait à être perçue pour répression d’un délit de violence, l’affaire devait nécessairement être présentée devant la cour de l’abbaye.  Les droits de l’avoué étaient préservés mais, sous-entendu, il ne pouvait pas s’accaparer des amendes prévues par la coutume.

Les trouvailles (droit d’épave) étaient partagées entre l’abbaye et l’avoué.  Celles qui avaient lieu dans les bois appartenaient à l’abbaye, celles qui se faisaient sur la voie publique à l’avoué.  En clair, cela voulait dire qu’en fonction de la situation de leur découverte, du bétail divagant, un essaim d’abeille (donc du miel), une dépouille ou un chariot abandonné, etc. revenaient soit à l’abbaye, soit à son avoué.  Cette clause rappelle, en filigrane, l’exercice de la police sur la voie publique par l’avoué.  Elle rappelle aussi que la juridiction sur les bois lui échappait totalement.

Le règlement supprime – apparemment totalement – les prélèvements de froment, d’avoine, de lin, de foin, de poulets, d’oies, etc., et cela du consentement de l’avoué.  Cela concernait également toutes les corvées, à l’exception de celles qui étaient reconnues par jugement des échevins – dont l’existence est ainsi affirmée – à savoir les corvées de fauchage en août et le charruage en automne.  Sans doute faut-il comprendre que l’avoué se voyait interdire les prélèvements qu’il effectuait indûment sur les tenanciers de l’abbaye et que les corvées qu’il leur imposait étaient désormais strictement limitées et sous surveillance de l’échevinage.

Une clause particulière interdit à l’avoué de maintenir sans la permission de l’abbé l’étang (les fossés ?) qu’il avait creusé.  Elle lui interdisait également la construction de toute fortification fossoyée ou de tout autre type sur le territoire du village, excepté sur le fond de sa maison qui avait été cédé en alleu à ses prédécesseurs par l’abbaye.

Enfin, le règlement rappelle que l’avoué devait s’acquitter des mêmes droits que les autres habitants sur les héritages (courtils ou terres) qu’il tenait.  Il ne pouvait rien exiger des fiefs qui dépendaient de la réserve seigneuriale  de l’abbaye, ni de ses ministériaux.

Comment bien comprendre ce règlement d’avouerie ?  A première vue, il affirme que l’abbé et l’abbaye de Lobbes avaient tous les droits sur le domaine de Saintes et que l’avoué ne pouvait y jouer qu’un rôle très secondaire.  Tout au plus pouvait-il exercer la police dans l’espace public, contraindre les délinquants et les traîner devant le tribunal institué par l’abbaye, et ne prétendre qu’à la jouissance d’une partie seulement des revenus découlant de son office.  Pour le reste, il ne disposait pas davantage de droits que les autres manants du domaine ecclésiastique.  En théorie, c’était certainement exact.  Mais dans la réalité ?

Peut-être convient-il de lire entre les lignes de ce règlement imposé à un seigneur qui n’avait probablement en tête qu’une seule idée, le transgresser ?  L’acte le rappelle, il est censé mettre terme à un conflit entre l’abbaye et son avoué.  Il est certain que Gillard ne respectait pas les coutumes locales et les droits de l’abbaye à Saintes.  Comme d’autres avoués partout ailleurs, serais-je même tenté d’ajouter.  Si quelques grands principes de base y sont peut-être évoqués, les clause de ce règlement se limitent certainement aux points précis de la coutume qui n’étaient pas – ou plus – respecté par l’avoué.  Elles visent exclusivement à garantir et à préserver les droits et les revenus de l’abbaye à Saintes.

Aussi, l’image que l’on peut se faire de la situation pourrait être la suivante.

Un vieux domaine ecclésiastique, propriété depuis le IXe siècle au moins de l’abbaye de Lobbes, résiste désespérément contre sa transformation sous l’effet des coups de butoir du régime féodal.  L’abbé prétend encore y détenir – comme c’était sans doute le cas auparavant – l’entièreté de la juridiction seigneuriale.  Celle-ci doit normalement s’exercer sur les bois comme sur le village, c’est-à-dire aussi bien sur le territoire habité et cultivé que sur les terrains incultes.

L’exercice de cette juridiction immémoriale est contesté par l’action et les usurpations d’un avoué local qui se considère probablement déjà comme le véritable seigneur de la localité.  Il entend bien imposer son pouvoir de seigneur sur les terres comme sur les tenanciers du domaine qu’il est censé protéger pour le compte de l’abbaye et, probablement, était-il déjà passé à l’acte.

La présence d’un échevinage institué par l’abbaye est attestée mais sa compétence est sans doute contestée par l’avoué qui essaye d’exercer seul la justice ou, peut-être, d’imposer sa propre cour.  Il tente aussi d’incorporer à sa cour féodale les fiefs relevant de l’abbaye et d’exiger de leurs détenteurs, ces ministériaux de l’abbaye, des services féodaux à son profit.

L’avoué exige des tenanciers de l’abbaye des redevances en nature et des corvées, comme s’il s’agissait des siens.  De même, il a étendu sa juridiction aux moulins et à la brasserie de l’abbaye.  Il considère les serfs et les serves du domaine comme ses biens propres et en dispose librement.

C’est donc pour faire face à cette situation dramatique pour l’abbaye que l’institution ecclésiastique fait appel au comte de Hainaut pour l’aider à imposer un règlement à son avoué.  Le comte, en conflit récurrent avec les seigneurs d’Enghien, a saisi de l’occasion pour intervenir et tenter d’imposer son autorité dans une région instable et qui lui échappait pratiquement.

Quelle fut exactement la portée de ce règlement d’avouerie ?  Limitée assurément.  A court terme et sur certains points il eut, sans doute, des effets bénéfiques pour l’abbaye de Lobbes.  Ainsi, la compétence de l’échevinage de Saintes a-t-elle été réaffirmée pour longtemps.  La condition des habitants du domaine s’en trouva améliorée, du moins peut-on le supposer si les exactions de l’avoué disparurent effectivement.  En revanche, le pouvoir seigneurial de l’avoué a bel et bien fini par s’étendre sur l’ensemble du terroir saintois, l’abbaye ne parvenant qu’à maintenir sa juridiction foncière sur son domaine.  A la génération suivante, Pierre de Saintes sera désormais qualifié de seigneur de la localité et il ne sera plus jamais question d’avoués par la suite.

En définitive, le règlement d’avouerie de Saintes de 1173, bien plus qu’un texte fondateur de la coutume en vigueur à Saintes du XIIIe siècle à la fin de l’Ancien Régime, doit plutôt être considéré comme le dernier soubresaut du seigneur primitif du village pour tenter de maintenir un régime domanial désormais d’un autre âge.  Le passage du vieux domaine ecclésiastique de Quenestine à la seigneurie de Saintes était bien plus qu’amorcé.  Il ne tarderait pas à s’achever complètement.

Sources et bibliographie :

  • A.E.M., Cartulaire de Lobbes, 33, f° 203-204 – Chartes de 1161 et 1162. [à vérifier]
  • A.E.M., Cartulaire de Lobbes, 33, f° 258-260 – Règlement d’avouerie de Saintes, 1173.
  • A.E.M., Cartulaire de Lobbes, 34, pp. 217-218 – Résumé en latin plus tardif et incomplet du règlement d’avouerie de Saintes, 1173.
  • L. DELPORTE, Traits du régime seigneurial dans l’ancien comté de Hainaut : la seigneurie haute-justicière de Saintes à la fin de l’Ancien Régime, Mémoire de licence inédit, UCL, 1990, pp. 33-36.
  • L. DELPORTE, Saintes, 1173, dans Chartes-lois en Hainaut (XIIe-XIVe siècle). Edition et traduction, sous la dir. de J.-M. CAUCHIES et F. THOMAS, Mons, 2005. (Analectes d’histoire du Hainaut, t. 9), pp. 451-457.
  • C. PERGAMENI, L’avouerie ecclésiastique belge.  Des origines à la période bourguignonne, ???, 1907.
  • J. WARICHEZ, L’abbaye de Lobbes depuis les orginies jusqu’en 1200, Tournai – Paris, 1909.

 

© Luc DELPORTE – dernière version 11/08/2019.

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