Les droits seigneuriaux : le droit de chasse

Les droits seigneuriaux : le droit de chasse

Le droit de chasse figurait parmi les prérogatives du seigneur de Saintes. [AEM, OP, 854]  La jouissance de ce droit s’étendait « par toute ladite terre » et consistait aussi en « volerie et tenderie aux oyseaux ».

La chasse était considérée à Saintes comme « bonne et grande » et pouvait rapporter environ 30 florins l’an au seigneur. [AEM, OP, 851]

Sous l’Ancien Régime, les bois de Saintes appartenaient pour deux tiers à l’abbaye de Lobbes et pour le dernier tiers au seigneur de Mussain.  Mais ces bois ressortissaient à la juridiction hautaine du seigneur de Saintes.  Lui seul y possédait le droit de chasse.  Il pouvait, de même que ses officiers, donner l’ordre à quelqu’un d’autre d’y chasser pour son compte. [AEM, OP, 858]

Comme n’importe quel autre source de revenu, le droit de chasse pouvait être affermé.  Le seigneur accorda ainsi son droit à plusieurs personnes au XVIIe siècle. [AEM, OP, 858]  En 1633, un certain Hasnon disposait de la chasse tant sur la garenne que sur les bois.  Vers 1643, le droit de chasse fut affermé pendant 9 ans à Jean le Heuld pour 12 à 13 couples de lapins.  Nicolas Gaudy et Michel Desquesnes possédèrent ensemble le droit de chasse, mais on ignore vers quelle époque.  Ce fut le cas également de Jean le Hardy, qui se faisait souvent accompagner de son fils Nicolas.

Le seigneur de Saintes autorisa Jacques de Landas, seigneur de Bierghes et de Pont-à-Wisbecq, à chasser sur le terroir de Saintes, dans les bois de Thiembecq, de Cassembroucq et du Stéhoux, ainsi que sur les garennes, chaque fois qu’il le désirait.  Les manants se plaignirent aussitôt au seigneur de Saintes des dégâts que le seigneur de Bierghes occasionnait à leurs cultures « en parcourant le terroir avec ses chiens et oyseaux ».  Le seigneur de Saintes, « pour éviter de nouvelles plaintes des manants », leur assura alors « qu’il ne donneroit doresnanvant plus la permission à personne ».  [AEM, OP, 858]

Dans la seconde moitié du XVIIe siècle, un différent important surgit entre le seigneur de Saintes et celui de Mussain.  Ce dernier contestait le droit exclusif du seigneur de Saintes de jouir de la chasse.  Il prétendait que, propriétaire d’un tiers des bois de Saintes et seigneur haut-justicier de Mussain, il possédait aussi le droit de chasse.  Il en profita donc pour chasser à de nombreuses reprises dans les bois du Stéhoux, de Cassembroucq et de Thiembecq, ainsi que dans le bois de Steenberg à Quenast.  Le sergent des bois et le bailli de Saintes, chargés de préserver les droits de leur seigneur, tentèrent en vain de s’opposer « aux gens du seigneur de Mussain » qui allaient à la chasse sur le terroir de Saintes.  Ces derniers les menacèrent même de leurs armes à feu et les frappèrent violemment. [AEM, OP, 858]

Face aux prétentions du seigneur de Mussain, le seigneur de Saintes réagit fermement.  Il prouva que les bois dans lesquels le seigneur de Mussain prétendait avoir le droit de chasser était bien sous sa juridiction hautaine et que lui seul avait, de tout temps, exercé les actes de justice relatifs à la chasse.  La Cour Souveraine de Mons lui accorda une sentence interdisant au seigneur de Mussain de chasser dans les bois et sur les terres de la seigneurie de Saintes.

Les manants n’avaient aucun droit de chasser.  Certains d’entre eux s’adonnèrent alors au braconnage.  Le sergent, qui avait la charge de la garde des bois, devait arrêter tout braconnier pris sur le fait et le trainer en justice.  Ainsi, en juin 1727, un dénommé Henri Spinet fut surpris dans le bois de Thiembecq avec son fusil.  Le sergent confisqua l’arme qui fut conservée au profit de la seigneurie.  le braconnier fut condamné à une amende de « dix royaux » et à payer les frais de justice.

Mais cela ne se passait pas toujours aussi simplement.  En 1778, 5 braconniers avaient été surpris « dans les bois de Saintes » par le sergent Joseph Delchambre, son fils et Jean-Baptiste Yernault, armés de 2 fusils et d’une fourche.  Les braconniers, armés de 3 fusils, prirent la fuite.  Le sergent tira et blessa l’un des fuyards.  Peu de temps après, une lettre de menace fut adressée au sergent.  Une enquête fut entreprise, mais je n’en connais pas l’issue.

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Dernière version : 26/11/2013 – © Luc DELPORTE

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