Les droits seigneuriaux : le droit d’épave

Un seigneur disposant de la haute justice jouissait de la propriété sur « les choses sans maîtres », appelée « épaves ».  Cela s’appliquait aussi bien sur les biens mobiliers que sur les biens immobiliers.

Il est déjà question de ce droit dans le règlement d’avouerie de Saintes (1173).  On y indiquait alors que les trouvailles dans les bois revenaient à l’abbaye de Lobbes, tandis que les trouvailles sur la voie publique allaient à l’avoué.

Les animaux errant à l’abandon et occasionnant des dégâts dans les bois revenaient également à l’abbaye.  L’accord de 1465, stipule à ce propos que le « forestier et garde des bos de ladite église (= abbaye de Lobbes) et de la terre et justice de Saintes » devait les « mesner prisonier en ladite maison de Lausbecqs ».

Mais, ce qui procurait le profit le plus considérable au seigneur, c’était la jouissance des biens en « deshérence », c’est-à-dire ceux dont le propriétaire était mort sans héritiers.

Un dossier dans les archives de la seigneurie de Saintes [AEM, OP, 878] relatif à la levée de droit d’épave entre 1750 et 1757 nous en donne de beaux exemples.

Le premier met en lumière la procédure suivie lorsqu’une terre tombait en déshérence.  En 1734, la dame de Saintes fit annoncer « par trois dimanche continuels » qu’elle s’était « emparé et saisis comme bien pave dun demy bounier de terre gisant audit Saintes sur le champ de Cassembroucq ».  Toute personne possédant « droit et tiltre suffisante » pouvait « dans le terme limité par les loys a peine de fourclusion », faire valoir ses droits à l’héritage déclaré épave.  Le délai était au Moyen Age « d’an et jour ».  Plus tard, il augmenta.  Il était fixé à 10 ans dans la coutume homologuée de 1619.

Le second montre l’avantage que ce droit pouvait encore procurer au seigneur à la fin de l’Ancien Régime, mais également les difficultés que cela pouvait susciter.  Aux XVIIIe siècle, le seigneur de Saintes se vit adjuger par le souverain chef-lieu de la ville de Mons, comme bien épave, un tiers de la cense de Froye.  Ce tiers s’étendait sur pas moins de 22 bonniers de terre, prés, pâtures, aulnois, bruyère et même sur une carrière de pierre.  Mais cette attribution ne s’effectua pas sans problème.

Cette cense avait été acquise par décret d’exécution, le 12/03/1665, par Jean Masener.  Il s’en sépara le 16 du même mois.  Deux tiers de la cense furent alors acquis par Jeanne Marie de Groot, épouse de Louis de Potter.  Le dernier tiers echut à demoiselle Barbe de Groot, soeur de Jeanne Marie.  La part de Jean Marie passa ensuite, par succession directe, à sa fille Barbe de Potter.  Cette dernière hérita aussi de sa tante Barbe de Groot du dernier tiers.  A la mort de Barbe de Potter, son fils Louis van den Dijck hérita de la cense de Froye dans son entièreté.  Il mourut sans postérité.

Pour assurer la succession, il fallut remonter aux propriétaires précédents, afin de découvrir qui, dans leur parenté collatérale, était « habil à succéder ».  On trouva ainsi des parents de Barbe de Potter par son père.  Ces derniers héritèrent des deux tiers de la cense que Barbe avait hérité de sa mère, Jeanne de Groot.  Par contre, et en dépit de leurs protestations, ils ne jouissaient d’aucun droit sur le troisième tiers, car ils n’avaient aucun lien de parenté avec Barbe de Groot.  Cette dernière étant « décédée sans héritier habil à lui succéder », le tiers de la cense de Froye fut déclaré vaccant par sentence et échut de la sorte au seigneur de Saintes.

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Plan de la cense de Froye avec indication du tiers revenant au seigneur de Saintes, AEM, OP, n° 878.

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Dernière version : 22/07/2013 – © Luc DELPORTE

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