Le massard et les collecteurs d’impôts

Le massard

Le massard devait, en principe une fois par an, rendre compte de la gestion des biens et des affaires touchant à la communauté.

Cela se faisait en présence et sous le contrôle du mayeur et des échevins, parfois aussi du bailli.  On y appelait parfois aussi les gens de la communauté.

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Liste des massards de Saintes

  • 1687 : Guillaume de Meur.
  • 1710 : Gilles Stevens, receveur des biens des Pauvres.
  • 1734-36 : Eustache de Tournay.
  • 1746, 1752, 1767, 1770 : Maurice François Duwelz.
  • 1755, 1757, 1770 : J. Le Poivre, maître maçon, receveur des Pauvres.
  • 1758 : Pierre François Bert, receveur des Pauvres.
  • 1764-65-66 : Gilles Yernault, maître arpenteur juré.
  • 1782 : Jacques Gondry.
  • 1821 : Thomas Coupez

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Les collecteurs d’impôts

La perception de l’impôt était confiée à un « collecteur ».  Il ne semble pas que les habitants devaient porter eux-même « les tailles et autres subsides » au domicile du collecteur ou à tout autre lieu désigné à cet effet à une date déterminée.  Il fallait donc se transporter de maison en maison, avec toutes les difficultés que l’on peut imaginer.

Le collecteur devait généralement déposer un cautionnement.  Aucune capacité spéciale – sinon savoir lire et écrire – ni aucune compétence précise ne semble exigée.  Il était toutefois nécessaire que le collecteur ait du bien, pour fournir les garanties souhaitables.  La responsabilité personnelle que devaient engager les collecteurs n’était pas un vain mot.  Il arrivait fréquemment qu’il soit dans la situation de devoir faire des avances, sans pouvoir exiger aucun intérêt.  Par ailleurs, il était généralement impossible de faire rentrer toutes les impositions avec exactitude.

Le devoir premier du collecteur était normalement de tenir un registre des recettes et des dépenses.  Sous des aspects bien ordonnés, les comptes sont généralement très confus.

Les principes de base du contrôle sont la publicité des comptes et de toutes les opérations financières et la vérification par les autorités supérieures.  C’est au Magistrat qu’appartenait la fonction de contrôle la plus sérieuse.  Il portait la responsabilité des dépenses exceptionnelles dont il avait ordonné l’exécution au receveur.

La collecte des « aides » – XXes, feux et cheminées – réclamées par le pouvoir central par l’intermédiaire des Etats de Hainaut, était généralement mise aux enchères publiques « à raval », c’est-à-dire que c’était celui qui acceptait la rémunération la plus basse pour s’acquitter de cette tâche qui obtenait le marché et devenait « collecteur des XXes, feux et cheminées ».

Lorsque des impôts devaient être levés, les gens de loi faisaient savoir, par voie d’affiche à l’église et probablement par annonce à la messe du dimanche, que l’on allait procéder à la mise aux enchères de leur collecte.  La « criée » était publique et avait lieu sur la place du village, à midi.

N’importe qui, pour peu qu’il sache lire et écrire – et calculer serait-on tenté d’ajouter -,  pouvait se montrer preneur et participer aux enchères, mais celui qui emportait le marché devait donner des garanties et s’obligeait sur sa personne et ses biens.

L’office de collecteur d’impôts était donc réservé aux personnes qui avaient un minimum de biens et d’instruction.

D’ailleurs, en cas de décès, c’était sa veuve ou ses héritiers qui devaient assurer la fonction, jusqu’à clôture complète et définitive du compte.  Il arrivait ainsi que de pauvres veuves, parfois sans aucune instruction, soient dans la situation de collecter les impôts, situations qui pouvaient rapidement poser problème et même devenir catastrophique.  Il était interdit au collecteur de transmettre son officie à quelqu’un d’autre, du moins sans l’accord explicite de la loi du village.

Il arrivait d’ailleurs que le collecteur fasse « banqueroute » et que les gens de loi soient obligés de mettre en vente forcée certains de ses biens, pour couvrir le déficit de sa collecte.

Le collecteur devait lever l’impôt sur la base d’un chassereau qui lui était remis par la loi du village.  Il devait aussi payer, en respectant les échéances pour ne pas exposer la communauté au payement d’intérêts, les sommes réclamées par les Etats de Hainaut.  Il devait, pour cela, se rendre en personne au comptoir de Mons.

Pour salaire de son office, le collecteur retenait un pourcentage de sa recette.  En 1686, pour la collecte de quatre XXes, feux et cheminées de l’année 1685, obtenue par Pierre Caron, il était de 12 deniers à la livre, soit 1/20e de la recette ou 5 %.

Mise aux enchères de la collecte de quatre XXes, feux et cheminées de l’an 1685, effectuée en 1686.

On faict scavoir que les mayeur et eschevins de Saintes, Pont à Wisbecq, passeront au raval la collecte des quattre XXes, feu et cheminées de l’an 1685, ensuite des envoy des Messeigneurs les Etats d’Haynault à charge et conditions que le marchand prenneur debvra donner bonne fin et condition desdits XXes, feu et cheminées es mains de la loy, si saurat aussy obligé ledit marchand de purger les comptoirs des aydes à Mons de temps et heur que ledit villaige ne souffre aucun interest, et ledit prenneur ne pouldrat mettre ladite collecte au aultruy mains ains que du consentement desdits de la loy et de plus il saurat aussy obligé de recognoistre la […] enforme lors que le Sr bailly la requ[…] et payerat présentement pour droits de loy huict livres et toutes aultres fraix pour ce subiect. 

Doncq le r[ec]ours se tiendra prestment mardy VIe […] 1686 sur la place à midy.  

Demoré à Pierre Caron au pris de douze deniers à la livre [la] loy luy at accordé deux mois entier [… … …] les […] à commencer [… …] ayrat les chassereaux à tous quoy il soblige sa personne, biens […] et subiec de maintenir le contenu de la criée [… … …]

[Signatures :] Piere Caron – Jean Pletin – Gille […] Piere Goudelof – […] – […] – J.B. Bauthier.  

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Liste des collecteurs des XXes, feux et cheminées

  • 1685 : Pierre Caron
  • Peu avant 1688 : Taille de 20 patars au bonnier, assise le …, collectée par Ghislain Clément, auditionnée le …, purgée le …  / Taille de 3 florins au bonnier, assise le …, collectée par Jean-Baptiste Bauthier, auditionnée le …, purgée le … .
  •  1688 : Taille de 3 florins au bonnier, assise les 11 et 12 février 1688, collectée par Jean-Baptiste Dassonville, auditionnée le 19 décembre 1689, purgée le … .
  •  1689 [ ?] : Taille de 5 florins au bonnier, assise le …, collectée par Pierre Carlier, auditionnée le …, purgée le …
  •  1690 : Taille de 40 sols au bonnier, assise le 3 février 1690, collectée par Guillaume Le Poivre (partiellement, car jambe cassée), auditionnée le 14 février 1691, purgée le 7 mai 1720 / Taille de 20 patars au bonnier, assise le 5 juin 1690, collectée par Pierre Mahieu, auditionnée le …, purgée le 21 juin 1694 / Taille de 20 patars au bonnier, assise le …, collectée par Pierre Mahieu, auditionnée le … 1693, purgée le 21 juin 1694 / Etats purgatifs des deux tailles de 20 patars au bonnier, collectées par Pierre Mahieu, auditionnés le 18 décembre 1693 et le 21 juin 1694.
  • 1691 [ ?] : Taille de … , assile le … , collectée par Gilles Gaillier, auditionnée le … 1693, purgée le 9 novembre 1694.

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Dernière version : 11/07/2013 – © Luc DELPORTE

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