Les ressources financières de la communauté villageoise

Les finances de la communauté rurale : des ressources limitées et incertaines

La communauté rurale, gérée par le mayeur et les échevins, dispose de moyens financiers pour faire face aux multiples obligations et aux dépenses qu’elle doit assumer.

Sans doute, ces ressources étaient-elles de nature et d’origine diverses dès le début, mais nous sommes mal renseignés pour les époques les plus reculées.  Ce qui est certain, c’est qu’elles ont toujours été fort médiocres et qu’elles suffisaient rarement à satisfaire à l’ensemble des besoins.

La communauté rurale était propriétaire de quelques terrains communaux, qu’elle louait aux plus offrants, ou qu’elle pouvait vendre en cas de besoins extraordinaires.

On a gardé la trace de plusieurs de ces ventes.  Ce fut notamment le cas au milieu du XVIIe siècle où, pour permettre à la dame de Saintes d’y construire son château, la communauté vendit la « place du village », un parcelle d’environ un bonnier située en contrebas du cimetière, à l’emplacement de l’actuel parc du château de Saintes.

Les fermages des terrains mis en location procuraient une rentrée plus régulière, mais qui n’était pas pour autant à l’abris des circonstances, notamment dans les moments les plus difficiles comme les guerres ou les années de mauvaises récoltes.  En temps de guerre, après le passage des troupes, et en d’autres temps, à la suite de conditions atmosphériques particulièrement mauvaises, il n’était pas rare que le mayeur et les échevins soient dans l’obligation d’accorder des réductions de fermages en raison de la destruction partielle ou totale des récoltes.

A côté des revenus procurés par ses terrains, la communauté rurale percevait chaque année, les canons des rentes héritables qu’elle avait vendu à des particuliers et qui, généralement, grevaient certaines habitations ou certaines terres.  Ce revenu était, en principe, récurent.  Il arrivait cependant que les débiteurs ne payent pas leurs rentes durant quelques années de suites, ce qui pouvait déboucher sur un procès souvent long et fort coûteux.

Ces revenus ordinaires étaient largement insuffisants pour subvenir à l’ensemble des besoins de la communauté, surtout en temps de guerre, de crise alimentaire ou d’épidémie.  Pour combler le trou dans la caisse, on procédait régulièrement à la levée d’impôts spéciaux, directs ou indirects : tailles extraordinaires, …

Ce fut le cas en 1702, où il fallut combler un trou de 4932 livres 10 sols pour arriérés de payement des XXes, feux et cheminées de 1694 à 1700 inclus.  Les raisons principales de cette énorme dette sont détaillées dans la résolution prise par les bailli, mayeur, échevins et communauté de Saintes, de lever une taille extraordinaire de 40 pattars par bonnier et autant par cheminée.  C’était essentiellement les dégâts occasionnés par les dernières guerres, à savoir les terres demeurées en friche et quantité de maisons ruinées et abattues, mais aussi les inévitables frais de contraintes pour défaut de payement aux termes échus, pour envois des réclamations, etc., ainsi que l’insuffisance des collectes, qui plongèrent la communauté dans les difficultés financières.

Comme le village de Sainctes, Pont à Wisbecq, doit pour arrierage des XXes et cheminées depuis 1694 jusques et comprins 1700 engendrez tant pour les terres demorées en friches que pour quantité des maisons ruinées et abatues par les guerres dernières que pour des fraix de constraintes arrivées pour faute de payement aux termes limitez, pour envoyz, advertences, poursuites de moderations, insolvences, fraix de renditions des comptes et autres fraix indispensables aussy pour la courtesse du cahier portant lesdites arrierages à la somme de quatre mil noeuf cens trente deux livres dix solz pour satisfaire à ladite somme les Srs bailly, mayeur, eschevins et communauté du même lieu sont convenu d’asseoir taille en la manière suivant, à scavoir à quarante pattars au bonnier et autant à chasque cheminée.  Ainsy conclu et arresté le xiiij de febvrier 1702. Tesmoins

G. Yernault [mayeur] – F. Derbaix [bailli] – Gille de Pau – Jean Stourme – Gille du Gaillie – Pier de Gheorin – Piere Godelof – J.B. Bauthier – J Somillon – P. Carlier [collecteur des XXes, feux et cheminées]. 

En 1786, l’Empereur et Roi demande aux communautés villageoises du comté de Hainaut de remettre au Conseil de ses domaines et finances les comptes originaux de la communauté de l’année 1782, une copie de la liste des contribuables dans les XXes, etc.  Dans leur réponse, les gens de loi de Saintes déclarent la liste des pièces remises et ajoutent :

« Cette communauté n’avoit aucune taille depuis l’an 1745, mais depuis deux ans leurs boni des XXes étant considérablement diminué, ils mettent présentement dans leur assiette moderne un pattar au bonnier pour subvenir au paiement des frais indispensables à soutenir la communauté, et l’excroissance moderne ».  Et plus loint : « La communauté n’est chargée d’autre rente que d’une de 120 livres l’an qu’elle doit à l’église de ce lieu au capital de 4.000 livres argent de change levée l’année 1755 pour rembourser pareil capital au seigneur baron d’Overschie qui avoit donné la somme à la communauté le 21 mars 1744, en vertu d’octroy du conseil d’Hainau, le 4 dudit mois et an pour rembourser d’autres anciennes rentes ».

« La communauté jouit d’un revenu annuel de 345 livres 14 sols 2 deniers.  Scavoir 14 livres 2 sols 6 deniers l’an provenant de 12 petites rentes et cens du par différens particuliers, on n’en a pu reconnaître le montant des capitaux malgré toutes les recherches par rapport à leur ancienneté, mais on croit que la majeure partie est au denier 18 argent fort.  100 livres 11 sols et 8 deniers l’an provenant des rendages de 8 parties des prêts et terre des biens de la massarderie et 231 livres l’an provenant de 13 parties de communes louées publiquement au profit de la communauté lesquels trois sommes forment ensemble 345 livres 14 sols 2 deniers.

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Dernière version : 11/07/2013 – © Luc DELPORTE

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