La gestion de la communauté villageoise : la loi du village

La responsabilité de toutes les perceptions et de toutes les dettes de la communauté reposait sur les seules épaules du Magistrat local. 

On conçoit aisément que le Magistrat préférait recourir à la mise à ferme de la collecte des impôts, qui était « vendue » aux enchères publiques : le preneur avançait une somme forfaitaire et collectait la recette sur le pied établi par le Magistrat.  Ce système n’était pas sans inconvénients.  Il arriva qu’aucun adjudicataire ne se présenta par suite de circonstances économiques défavorables.  Des malversations étaient toujours possibles.  Les arriérés dûs par les fermiers pouvaient être fort élevés et n’étaient pas toujours récupérés.  

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Dernière version : 11/07/2013 – © Luc DELPORTE

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