La communauté villageoise, une institution à part entière

Dès qu’elle se met en place, la communauté rurale, fait figure d’institution à part entière, gérée par la loi du village.

Cette collectivité a ses propres archives, et conserve dans un coffre spécial, le « ferme échevinal », ses titres les plus importants.

Elle a aussi ses propres fonctionnaires, sur lesquels le seigneur n’a normalement aucun droit de regard : massard, sergent de loi, collecteurs pour divers impôts ou taxations, … que le mayeur et les échevins assermentent et que, souvent, ils nomment avec le concours de la « plus saine partie » des membres de la communauté rurale.

La communauté rurale a également sa cloche, celle de l’église paroissiale, dont l’acquisition et l’entretien lui incombent.

Elle a aussi son propre sceau, marque par excellence de sa personnalité juridique.

Elle a encore des propriétés particulières, les biens communaux (prairies, marais, bois, waréchaix), dont elle dispose plus ou moins complètement.

Elle a enfin ses finances, les finances de la « massarderie », dont la gestion est confiée à un receveur, appelé « massard ».

Dernière version : 11/07/2013 – © Luc DELPORTE

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