Les tenures à cens de la seigneurie de Saintes

Les tenures à cens (synonymes : héritages, terres de mainferme) de la fin du Moyen Age et des Temps Modernes n’avaient plus rien à voir avec l’ancien manse des temps carolingiens.  Chacune d’elles était d’une importance variable, tantôt il s’agissait d’une grosse ferme à laquelle se rattachaient de grandes étendues de terre, tantôt une petite masure dont dépendait tout au plus un jardin potager.

Le type parfait de tenure consistait en une exploitation agricole complète, c’est-à-dire un courtil avec maison et une ou plusieurs parcelles de terre, de prairies et de prés.  Les cultures d’une même exploitation étaient rarement d’un seul tenant.  Presque toujours, les parcelles étaient dissémiées dans les différentes coutures de la seigneurie.

Les héritages des vilains (habitants de la villa) comprenaient généralement peu de prés et de pâtures.  Il est vrai que des waréchaix, pâtures et prés communs, suffisaient souvent aux tenanciers qui avaient du bétail.

Les tenures à cens avaient souvent été concédées à une époque plus ou moins reculée et il est difficile d’en déterminer l’origine précise, ainsi que les conditions premières de leur exploitation.  Mais la concession avait toujours été faites moyennant le payement d’un cens en argent ou en nature.  Ce dernier était prèsque toujours proportionnel à la superfice de la tenure.

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Les cens et rentes seigneuriales

Les cens ou rentes seigneuriales, comme on avait l’habitude de les appeler aux Temps Modernes, étaient des prestations dues par le tenancier au seigneur tréfoncier à raison de la possession perpétuelle d’un fonds.  Il s’agissait d’une redevance recognitive de la directe seigneuriale.

La base de leur perception était le cartulaire, chassereau, censier ou rentier.  Ces registres étaient tenus et, de temps en temps, mis à jour par le receveur seigneurial, assisté du maire et des échevins, parfois même du bailli.

Certaines redevances foncières inscrites dans ces registres n’étaient pas nécessairement de véritables cens.  On y trouve, en effet, des prestations diverses, réelles de toute ancienneté ou devenues telles à un moment donné, et qui procèdent, par exemple, du rachat de corvées ou de services anciennement dûs au seigneur.

La seigneurie de Saintes regroupait plusieurs juridictions foncières.  Les plus importantes étaient celle de l’abbaye de Lobbes et celle du seigneur de Saintes.  Ainsi, certaines terres ressortissaient exclusivement à la seigneurie foncière de l’abbaye de Lobbes, d’autes appartenaient uniquement à celle des seigneurs de Saintes et, enfin, les dernières étaient partagées, dans des proportions variables, par le monastère et par le seigneur. [A.E.M., O.P., 858]

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La seigneurie foncière de l’abbaye de Lobbes

Un procès relatif aux rentes seigneuriales et aux droits seigneuriaux de la fin du XVIIIe siècle [A.E.M., O.P., 872] signale « qu’il y avoit 5 espèces de rentes seigneuriales dans deux desquelles le seigneur avoit une quotité ».  Un extrait du « cartulaire des rentes seigneuriales appartenans à l’abbaie de Lobbes au village de Saintes », datant de 1703 [A.G.R., G.S.B., 9551], nous apprend que « six cent et aucuns bonniers d’héritage » sont « sujet à la rente saint Pierre ».  Chaque bonnier devait « un tier esseling d’argent payant seize deniers, deux pintes de bled et un quartier d’avoines l’an échéant en may ».

Les héritages soumis à cette rente Saint-Pierre, c’est-à-dire environ 600 bonniers (en 1703), ressortissaient exclusivement à la seigneurie foncière de l’abbaye.  Rappelons qu’un autre document estimait la superficie du village à 1000 bonniers environs. [A.E.M., O.P., 851]

Extrait du cartulaire des rentes seigneuriales appartenant à l’abbaie de Lobbes au village de Saintes dues sur six cent et aucuns bonniers d’héritages sujets à la rente St Pierre dont chacun doit un tier esterling d’argent, payant seize deniers, deux pintes de bled et un quartier d’avoine l’an échéant en may ou entre … Collationné le présent extrait au fort cartulaire et chassereau reposans es archives de l’abbaie de Lobbes et y … par le soussigné greffier du village de Peissant, comté de Hainaut, le 10 juillet 1703.

Une chassereau [A.E.M., O.P., 859], incomplet et datant semble-t-il du XVIIe siècle, indique l’existence :

  • de « rentes eschéantes au jour de Noël dont les héritages affectez doibvent servie du huitième denier pour droit seigneurial à ladite église [abbaye de Lobbes] lors qu’ilz vont de main à autre »,
  • de « rentes sotrus eschéantes au jour de sainct Jean Baptiste dont les héritages affectez doibvent semblable droit seigneurial »,
  • de « rentes nomées les sartes dont les héritiers doivent les deux tiers à ladite église, comme aussi le droict seigneurial lors qu’ilz vont de main à autre, le seigneur de Sainctes pour l’autre tiers »,
  • et de « rentes dez foresteaux eschéantes audit jour sainct Jean Baptiste dont les héritages affectez doibvent semblable rente au seigneur de Sainctes, et le droict seigneurial lorsqu’ilz vont de main à aultre par moictié audit seigneur et à ladite église ».

Pour l’année 1782, nous disposons d’une liste de personnes morales (seigneuries ou institutions religieuses) redevables de rentes seigneuriales à l’abbaye de Lobbes.

Rentes seigneuriales dues à l’abbaye de Lobbes au village de Saintes et Wisbecq communément les rentes de Saint Pierre dont chaque bonnier doit annuellement au premier de may deux pintes de bled, un quartier d’avoine et seize deniers.  Renouvellé à la réquisition de monseigneur Dom Joseph Simon, révérendissime abbé de l’abbaye de Lobbes et de Mr Dom Pierre Matthieu, religieux, receveur de la pittance, par François Roulandt en l’an 1782

Bonniers

Journels

Verges

Le seigneur de Bierghes

0

1

0

L’hôpital St Nicolas d’Enghien

2

3

43

Le seigneur de Saintes

5

151 ½

Monsieur de Mussain

2

70

Mr de Mussain en indivision avec les Bert

6

7

50

Mr de Nederheyssche

1

10

234

La chapelle N.D. du Pont

4

4

340

Le seigneur de Ramelot

41

36

1181

Le curé de Saintes

1

7

393 ½

La chapelle N.D. de Saintes

2

12

616

Le cantuaire de Saintes

8

766

L’église de Saintes

2

15

719

Les pauvres de Saintes

3

20

1423

Le seigneur de Saintes

44

92

3372 ½

L’église de Wisbecq

8

383

La chapelle N.D. de Wisbecq

3

21

692

Ainsi, 197 bonniers 3 journels 34,5 verges de la seigneurie foncière de l’abbaye de Lobbes étaient aux mains d’institutions religieuses ou de seigneuries.  C’était surtout les seigneurs de Saintes (77 bonniers 24 verges) et de Ramelot (52 bonniers 3 journels 81 verges) qui exploitaient des terres sous la juridiction foncière de Lobbes.

Le restant des 400 bonniers environ étaient répartis entre tous les autres tenanciers de Lobbes.

G.P. Speeckaert [Histoire de Saintes, manuscrit, p. 49 bis] rapporte une liste des rentes foncières dues à l’abbaye de Lobbes, trouvée à Mons [AE Mons, Lobbes, 20] :

« Des rentes que l’abbaye de Lobbes a au village de Saintes et Wisbecq et la entour,

Premièrement les échéants à la Noël, dont les héritages soumis à cette rente doivent service du huitième denier pour droit seigneurial à l’église de Lobbes seule lorsqu’ils vont de main à autre, parmi celles-ci

  • le seigneur de Saintes         0 livres    12 sols      10 deniers
  • le seigneur de Ramelot       4                0                 22                   8 chapons
  • le seigneur de Hamme        1                 8                 3

S’ensuive les rentes de Sotrus échéant au jour St Jean Baptiste, dont les héritages y affectés doivent le huitième denier pour droit seigneurial lorsqu’ils vont de main à autre, savoir les 2/3 à l’abbaye de Lobbes et l’autre au seigneur de Saintes.  (parmi celles-ci, au nombre des rentes nommées les Sarts)

  • le seigneur de Nederheyssche        1 livre          9 sols           4 deniers          0 patars
  • le seigneur de Saintes                         2                    31                  1                           1
  • le seigneur de Bierghes                      0                   8                     9                          0
  • l’église de Wisbecq                              0                    6                    8                           0
  • les pauvres de Saintes                       0                    6                    10                        ½
  • Chapelle N.D. de Saintes                   0                   14                  1                           ½

Finalement les rentes des Foresteaux échéants au jour St Jean Baptiste, dont les héritages y affectés doivent semblable rente au seigneur de Saintes et le droit seigneurial lorsqu’ils vont de main à autre par moitié à l’église de Lobbes et audit seigneur de Saintes : (parmi celles-ci)

  • la cure de Saintes                  0 livres         0 sols           18 deniers         3 patars
  • le seigneur de Saintes          0                 1                 42               3

Il ressort de cette liste que les tenures dépendant de la seigneurie foncière de l’abbaye de Lobbes se répartissaient en 3 catégories suivant le taux de répartition du droit de mutation.  Ce droit s’élevait au « service du 8e denier » lorsqu’un héritage passait de main à autre.

Une première catégorie d’héritages payaient les rentes seigneuriales à la Noël.  Les droits de mutation de ces héritages revenaient exclusivement à l’abbaye de Lobbes.

Les deux autres catégories acquittaient leurs rentes à la Saint-Jean-Baptiste.  On y trouvaient les « rentes de Sotrus », dont les droits de mutation se partageaient pour deux tiers à l’abbaye et pour le dernier tiers au seigneur de Saintes.  Enfin, les « rentes de Foresteaux », dont les droits de mutation se partageaient par moitié entre l’abbaye et le seigneur de Saintes.

La rente de Noël pesait vraisemblablement sur les tenures les plus anciennes, sur les terres du vieux domaine de Lobbes.  Celles dont les droits de mutation se partageaient entre l’abbaye et son avoué doivent avoir été mises en culture par la suite.

La signification de la rente de Sotrus nous échappe encore.  La rente de Foresteau, par contre, devait être prélevée sur des terres mises en culture suite à des défrichements plus récents.

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 La seigneurie foncière du seigneur de Saintes

Les rentes seigneuriales dues aux seigneurs de Saintes consistaient : « en rentes à cours; en fiertons; en avoine; en chapons; en rente de char, foresteaux, hostage, sartes, avouerie; et autres rentes en agent ». [A.G.R., G.S.B., 9356]

Certaines de ces redevances trouvent leur origine dans le rachat d’anciennes corvées.  C’est certainement le cas des rentes de char et d’hannage.  La première était peut-être bien le rachat de la corvée de charrois dont il est encore question dans le règlement d’avouerie de 1173.  La seconde mérite une attention particulière, car elle n’est pas exprimée en argent, mais par une superficie. [A.G.R., G.S.B., 9356 : « 2 bonniers dûs par 1 bonnier appelé Ferloppeau; 1 journel dû par le closin Le Roy contenant 3 journels où soloit y avoir maison », etc.].  A l’origine, les tenanciers de ces héritages devaient certainement s’acquitter de corvées de labour sur la réserve du seigneur.  On peut cependant douter que cela ait encore été le cas aux Temps Modernes, d’autant qu’au XVIIe siècle, il ne se trouvait plus aucune réserve à exploiter.

D’autres redevances, telles que les rentes d’hostage, de sarte, d’avouerie et peut-être même de foresteaux, pourraient être la contrepartie de droits ou d’avantages concédés aux tenanciers.

La rente d’avouerie serait  une redevance anciennement exigée par l’avoué, haut-justicier, qui prenait en charge la paix interne et externe de la communauté rurale.  Elle s’élevait à 18 deniers et touchait uniquement des courtils amaisonnés ou d’anciens courtils. [A.G.R. , G.S.B., 9356 : « sur 1 closin de 3 journels ou soloit y avoir maison ayant pour enseigne Le Roy; sur 1 maison et héritage gisant à Quenestinnes », etc.]

La rente d’hostage était fixée à 2 sols 6 deniers.  Il est possible qu’il s’agisse de la même redevance que celle dont il est question dans un procès du début du XVIe siècle contre le seigneur de Ramelot. [A.E.M., O.P., 858].  Il fait référence à une charte de 1258 émanant de Hugues, chevalier, seigneur de Saintes qui stipule que le propriétaire de Ramelot devait au seigneur de Saintes un « droit d’hostaige », comme les autres terres manables de la ville.  Hugues de Saintes en affranchit le propriétaire de Ramelot.  Et si d’aventure, ce dernier laissait une autre personne que lui exploiter la ferme de Ramelot, elle ne devrait pas payer ce droit.  Par contre, s’il concédait une « masure » sur cette terre, les nouveaux tenanciers devraient alors payer le « droit d’hostaige » au seigneur de Saintes.

Les rentes de foresteaux et de sartes, étaient partagées entre le seigneur de Saintes et l’abbaye de Lobbes.  La première rapportait 24 sols au seigneur de Saintes et étaient dûe sur des héritages situés à proximité des bois.  [A.E.M., O.P., 858 : « sur une maison, grange, estable et pâture gisant au Thiembecq contenant 2 bonniers »‘, etc]  Un extrait de chassereau de l’abbaye de Lobbes [A.E.M., O.P., 859] indique que la « rente de sartes » était également prélevées à proximité du bois de Thiembecq ou sur des bruyères.  Cette redevance était donc imposée aux tenanciers d’héritages concquis, à une époque indéterminée, sur les bois et les bruyères.

En apparence extrêmement variées, ces redevances seigneuriales, supperposées aux véritables cens, n’affectaient qu’un très petit nombre d’héritages.  La plupart y échappaient totalement.  Ils étaient alors redevables de rentes à cours, de chapons et de fiertons.  Le fierton consistait en 2 locbis d’avoine et 32 sols en argent.

La rente à cours était de loin la plus fréquente.  Rares sont les héritages qui y échappaient.  Cette rente consistait en 2 locbis d’avoine, 2 chapons et 10 sols 8 deniers en argent.  Plus l’héritage était étendu, plus grand était le nombre de rentes à cours dûes par celui-ci.  Cependant, cette proportionnalité n’était pas rigoureuse.

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Les sièges de rentes

Les cens et rentes seigneuriales n’étaient pas quérables mais portables.  Les héritiers (propriétaires des héritages) étaient tenus de porter leurs redevances à un endroit déterminé de la seigneurie.  Avant que le château (de Poederlé) ne soit construit, c’est au moulin à vent de Saintes que les manants allaient déposer les rentes seigneuriales dues au seigneur lors d’assises spéciales appelées « sièges des rentes ». [A.E.M., O.P., 866]

Les redevances foncières dues à l’abbaye de Lobbes étaient perçues par le maire en la cense du Laubecq. [A.E.M., O.P., 858]  Il était aussi chargé de percevoir les droits de mutation des héritages de la seigneurie foncière de l’abbaye de Lobbes. [A.E.M., O.P., 878]

Des sanctions pouvaient être prises contre les tenanciers qui négligeaient de payer le cens.  Parfois, le défaillant était passible d’une amende.  Mais à l’origine, tout seigneur foncier pouvait retraire la tenure à celui qui ne lui payait pas régulièrement le cens, mais cette pratique ne se rencontrait guère aux Temps Modernes.  Le seigneur portait alors l’affaire devant les tribunaux.  Cela donna lieu à quelques grands procès qui s’éternisèrent bien souvent.  [A.E.M., O.P., 858 : procès intenté par le seigneur de Saintes contre le seigneur de Ramelot pour défaut de payement de rentes seigneuriales]

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Les droits du tenancier

Si le tenancier (propriétaire d’une tenure à cens) était astreint à certains devoirs dont le principal était de s’acquitter du cens et des rentes seigneuriales, il jouissait également de droits.  Tout d’abord, en véritables propriétaires qu’ils étaient, il leur était permis de transmettre leurs héritages « à cause de mort et entre-vifs ».  Leurs « hoirs » (héritiers dans le sens actuel du terme) pouvaient donc leur succéder dans la possession de leurs biens.  A l’origine, pour hériter, il fallait le consentement du seigneur.  Cela se traduisait par le payement d’une redevance appelée « relief des héritages » ou « fourmorture ».  Ce droit de succession était aux héritages ce que le meilleur catel était aux biens mobiliers : le prix de la faculté de recueillir héréditairement.  A Saintes, à la fin de l’Ancien Régime, cette redevance n’était plus prélevée.

Les terres tenues en mainferme (= tenures à cens ou héritages) étaient également aliénables à titre onéreux.  A l’origine, le tenancier qui désirait vendre un héritage devait obtenir au préalable l’autorisation du seigneur.  Cette aliénation donnait également lieu au prélèvement par le seigneur de « services à volonté » qui, par la suite, se mueront en un droit fixe de mutation.

A Saintes, ce droit de mutation ou service était souvent appelé « droit seigneurial » ou « droit de congé ».  Il était dû à l’occasion de tout acte ayant pour effet de faire passer un héritage « de main à autre ».  Le cas le plus fréquent est celui de la vente des héritages.  Presque partout, le taux de ce droit seigneurial était proportionnel au prix de vente et, comme à Saintes, fixé « au 8e denier » (=12,5 % ou 1 denier sur 8).

L’aliénation d’un héritage pouvait également se faire par arrentement, acte comparable à une vente.  Un droit de mutation devait donc être prélevé.  A Saintes, comme prèsque partout du reste, le seigneur prélevait alors la première année de rente.

Il éait également permis aux tenanciers de grever leurs héritages de rentes ou de les louer.

Les actes d’aliénation, quels qu’il soient, se passaient obligatoirement devant le maire et les échevins sous la juridiction foncière desquels les biens étaient situés.

Ces services pouvaient être, à la fin de l’Ancien Régime, une source de profit considérable grâce à la grande circulation des biens mobiliers.  Une estimation de la seigneurie de Saintes [A.E.M., O.P., 851] précise que « le 8e denier de la vente ou transport des biens cottiers qu’on nomme aussi les biens de mainferme » rapportait environ 50 florins par an. [Voir aussi, A.E.M., O.P., 866]  Parfois cependant, la recette de ce droit était bien plus considérable.  C’était le cas lorsqu’une grosse exploitation était aliénée.  Ainsi, au milieu du XVIIIe siècle, la vente de la ferme de Froye nécessita la réalisation d’une « appréciation de la maison et héritages de Froye pour pouvoir desegnez la portance des droits seigneuriaux ». [A.E.M., O.P., 878]  Ces derniers portaient sur 33 bonniers, acquis pour 283 florins argent fort le bonnier.  La somme due pour « droit de congé » s’élevait à 2319 florins 9 sous 7 deniers argent courant.  L’acquéreur de cette cense aliéna immédiatement 12 bonniers au prix de 500 florins le bonnier.  Le seigneur de Saintes perçu donc encore 750 florins.  Plus de 3000 florins de droit de mutation cette année là !  Voilà qui devait sensiblement augmenter les revenus de la seigneurie de Saintes.

De tels droits de mutation étaient désagréables pour les paysans.  Il ne manqua pas d’occasion où les manants contestèrent ce droit à leur seigneur.

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Le retrait lignager et le retrait seigneurial

Lorsqu’un héritage était aliéné au profit d’une personne étrangère à la famille, l’héritier le plus proche, dans chaque lignée, avait le droit dans un certain délai de le reprendre à son compte.  Ce retrait lignager pouvait s’effectuer en cas de vente ou d’arrentement et le délai dont disposait généralement le lignager était de deux semaines (trois dimanches) après la conclusion du marché.

Au cas où le retrait lignager n’était pas exercé, le seigneur pouvait, à son tour, faire valoir son droit de retrait seigneurial.

En 1747, fut fait un relevé très complet des rentes qui étaient dues à Catherine Ferdinande van der Borght. [AGR, GSB, 9357]

« Catherine Ferdinande van der Borght, dame du village de Saintes.  Cartulaire contenant les rentes seigneuriales de la dite dame.  Relevé fait par l’avocat Doige, bailly, greffier et receveur de Saintes, assisté d’Eustache de Tournay, ancien mayeur, et de Maurice François Du Welz, mayeur moderne, commencé le 31 juillet 1747, fini et signé le 27 septembre 1748. »

 Nous connaissons le revenu total de ces rentes seigneuriales établi pour l’année 1753 par Martin Van Rossem, receveur de la seigneurie de Saintes. [AGR, GSB, 9357]

Il consiste en 408 locbys 3 pintes ¼ de pinte, 1/6 de pinte, 1/8 de pinte, 399 chapons ½ 1/16, 5 oysons, 3 pouilles, 138 livres 3 sols II deniers, faisant en florins 69 fl. 1 p. ¾ d. 5 d.  Le locby d’avoine faisait 20 patars, le chapon 12 patars, l’oison 20 patars, la pouille 6 patars.  Ce tarif resta inchangé de 1753 à 1764, excepté pour l’année 1759 ou l’avoine faisait 24 patars.

La lecture des chassereaux montrent que les rentes seigneuriales consistent en avoine, chapons, rente de char, forestiaux, hostages, hannages, sartes, avoueries et autres rentes en argent.  Un rente à cour consiste en 2 locbys d’avoine, en deux chapons et en 2 sols 8 deniers en argent.  Un fierton consiste en 2 locbys d’avoine et 32 sols en argent.  Le locbys d’avoine fait 20 pattars, le chapon 12 pattars, la pouille 6 pattars.

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Dernière version : 11/07/2013 – © Luc DELPORTE

 

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